Arrêté du 18 août 2026 · Article

Annexe

Article en vigueur depuis le 23 août 2026.

TexteArrêté du 18 août 2026
RattachementAnnexe
IdentifiantLEGIARTI000054737062
Texte parentLEGITEXT000054737055
RéférenceAnnexe de l'arrêté du 18 août 2026 (version du 23 août 2026)Légifrance →

1. ANNEXE


CORPS ET GRADES

Taux applicables
en 2027
(en pourcentage)

Corps des techniciens de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Technicien de formation et de recherche de classe supérieure

18 %

Technicien de formation et de recherche de classe exceptionnelle

14 %

Corps des adjoints techniques de formation et de recherche
(Décret n° 95-370 du 6 avril 1995)

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 2e classe

28 %

Adjoint technique de formation et de recherche principal de 1re classe

16,5 %

Corps des adjoints techniques des établissements d'enseignement agricole publics
(Décret n° 94-955 du 3 novembre 1994)

Adjoint technique principal de 2e classe de l'enseignement

28 %

Adjoint technique principal de 1re classe de l'enseignement

16,5 %

Corps des secrétaires administratifs du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2012-569 du 24 avril 2012)

Secrétaire administratif de classe supérieure

18 %

Secrétaire administratif de classe exceptionnelle

14 %

Corps des adjoints administratifs du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2006-1760 du 23 décembre 2006)

Adjoint administratif principal de 2e classe

28 %

Adjoint administratif principal de 1re classe

16,5 %

Corps des techniciens supérieurs du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2011-489 du 4 mai 2011)

Technicien principal

18 %

Chef technicien

14 %

Corps des adjoints techniques du ministère de l'agriculture
(Décret n° 2006-1761 du 23 décembre 2006)

Adjoint technique principal de 2e classe

28 %

Adjoint technique principal de 1re classe

16,5 %

Aller plus loin

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