Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité,
Arrête :
Il est mis fin, à compter du 24 août 2026, aux fonctions exercées par Mme Valérie MICHEL-MOREAUX en qualité de directrice du cabinet du ministre délégué auprès de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, chargé de la ruralité.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 juillet 2026.
Michel FOURNIER