Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 26 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, le ministre de l'éducation nationale et la ministre des outre-mer,
Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 332-6, D. 332-12, et D. 332-16 à D. 332-22 ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment ses articles L. 811-2 et L. 813-2 ;
Vu l'arrêté du 31 décembre 2015 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet ;
Vu l'arrêté du 23 mai 2016 modifié relatif aux modalités d'attribution du diplôme national du brevet pour les candidats des établissements d'enseignement agricole ;
Vu l'avis du Conseil supérieur de l'éducation en date du 9 juillet 2026,
Arrêtent :
L'article 9 de l'arrêté du 23 mai 2016 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« Art. 9. - Les sujets des épreuves écrites sont établis en fonction des programmes de la classe de troisième lorsqu'ils sont en vigueur, ou, à défaut, des programmes du cycle 4. Ils tiennent compte des spécificités des classes de troisième de l'enseignement agricole. »
A l'article 11-1 du même arrêté, les mots : « 10 avril 2025 » sont remplacés par les mots : « 17 juillet 2026 ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 17 juillet 2026.
Le ministre de l'éducation nationale,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'enseignement scolaire, C. PASCAL
La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur général de l'enseignement et de la recherche, B. BONAIME
La ministre des outre-mer,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice générale des outre-mer, A.-G. BAUDOUIN
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.