Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2026 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports,
Arrêtent :
La ligne ci-après du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 28 mai 2026 susvisé : «
Commission consultative Centre-Val de Loire placée auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire | 3,66 % | 96,34 % |
» est remplacée par : «
Commission consultative Grand Est placée auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est | 3,66 % | 96,34 % |
».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe des ressources humaines, C. TRANCHANT
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe des ressources humaines, C. TRANCHANT
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.