Article 1 LEGIARTI000054751455
A modifié :
- Arrêté du 28 mai 2026
Divisions : Art. Annexe II
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 21 août 2026 modifiant l'arrêté du 28 mai 2026 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports
Texte en vigueur, version consolidée au 5 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 août 2026
NatureArrêté
Signé le21 août 2026
Publié le27 août 2026
Articles2 articles en vigueur
NORTECK2622473A
IdentifiantLEGITEXT000054751452
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature et le ministre des transports,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu l'arrêté du 28 mai 2026 relatif à la création et à la composition de commissions consultatives compétentes à l'égard des ouvriers des parcs et ateliers des ponts et chaussées et des bases aériennes des ministères chargés de l'environnement, de la mer et des transports,
Arrêtent :
Article 2 LEGIARTI000054751457
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 21 août 2026.
La ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature,
Pour la ministre et par délégation :
La directrice adjointe des ressources humaines, C. TRANCHANT
Le ministre des transports,
Pour le ministre et par délégation :
La directrice adjointe des ressources humaines, C. TRANCHANT
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 27 août 2026).