Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 21 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054751455
Texte parentLEGITEXT000054751452
Référencearticle 1 de l'arrêté du 21 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. La ligne ci-après du tableau de l'annexe II de l'arrêté du 28 mai 2026 susvisé :
«
2. Commission consultative Centre-Val de Loire placée auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Centre-Val de Loire
3. 3,66 %
4. 96,34 %
5. »
est remplacée par :
«
6. Commission consultative Grand Est placée auprès du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Grand Est
7. 3,66 %
8. 96,34 %
9. ».
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 28 mai 2026 Divisions : Art. Annexe II
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