Arrêté du 31 juillet 2026 accordant un permis exclusif de recherches de mines de lithium, dit « Bassin de Limagne », à la société 2gré (département du Puy-de-Dôme)

Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie,

Vu le code minier ;

Vu le code de l'environnement ;

Vu le décret n° 2006-648 du 2 juin 2006 modifié relatif aux titres miniers et aux titres de stockage souterrain ;

Vu l'arrêté du 28 juillet 1995 fixant les modalités selon lesquelles sont établies les demandes portant sur les titres miniers et leurs annexes ;

Vu l'arrêté du 23 janvier 2026 prolongeant le permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température, dit « Permis de Riom-Clermont-Métropole » (Puy-de-Dôme), à la société 2gré SAS ;

Vu la demande du 16 janvier 2019, enregistrée le même jour, par laquelle la société par actions simplifiée Fonroche Géothermie, portant le numéro 529 770 646 au registre du commerce et des sociétés de Pau et dont le siège social est situé au 2, avenue du Président-Pierre-Angot, 64000 Pau, sollicite un permis exclusif de recherches de mines lithium dit « Bassin de Limagne », portant sur tout ou partie du territoire des de 85 communes : Bussières-et-Pruns, Combronde, Lempty, Lezoux, Vertaizon, Ceyrat, Clermont-Ferrand, Gerzat, Gimeaux, Lempdes, Nohanent, Saint-Beauzire, Yssac-la-Tourette, Châtel-Guyon, Bulhon, Cournon-d'Auvergne, La Roche-Blanche, Beaumont-lès-Randan, Randan, Aubiat, Aulnat, Chamalières, Chappes, Chavaroux, Clerlande, Durtol, Ennezat, Enval, Loubeyrat, Lussat, Luzillat, Malauzat, Maringues, Marsat, Martres-sur-Morge, Ménétrol, Pont-du-Château, Saint-Bonnet-près-Riom, Saint-Ignat, Sardon, Surat, Aubière, Beaumont, Blanzat, Cébazat, Châteaugay, Le Cheix, Crevant-Laveine, Davayat, Entraigues, Joze, Mur-sur-Allier, Mozac, Volvic, Aigueperse, Saint-Denis-Combarnazat, Thuret, Varennes-sur-Morge, Le Cendre, Culhat, Malintrat, Beauregard-Vendon, Chanat-la-Mouteyre, Saint-Clément-de-Régnat, Saint-Laure, Saint-Myon, Artonne, Chambaron sur Morge, La Roche-Noire, Saint-Genès-Champanelle, Pérignat-sur-Allier, Pessat-Villeneuve, Prompsat, Beauregard-l'Évêque, Charbonnières-les-Varennes, Les Martres-d'Artière, Orcines, Pérignat-lès-Sarliève, Riom, Romagnat, Royat, Saint-André-le-Coq, Sayat, Seychalles et Teilhède, situées dans le département du Puy-de-Dôme, d'une superficie d'environ 707 km 2 pour une durée de cinq ans et compte-tenu d'un engagement financier minimal de 11 950 000 euros ;

Vu la demande du 10 septembre 2020, reçue et enregistrée le 15 septembre 2020, par laquelle la société FONROCHE geothermie SAS sollicite la prolongation du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques à haute température de Riom-Clermont-Métropole pour une période de validité de cinq ans et sur le même périmètre ;

Vu la lettre en date du 17 novembre 2023, informant le ministre en charge des mines de la nouvelle répartition des parts sociales de Fonroche Géothermie, renommée préalablement Géorhin, désormais détenue à 100 % par Arverne Group et nommée 2gré ;

Vu l'avis de mise en concurrence publié au Journal officiel de la République française le 16 juillet 2020 ;

Vu la consultation des chefs de services civils et de l'autorité militaire intéressés ;

Vu l'avis et le rapport du directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement Auvergne-Rhône-Alpes du 20 octobre 2020 ;

Vu l'avis du préfet du Puy-de-Dôme du 4 novembre 2020 ;

Vu la participation du public réalisée du 3 novembre au 3 décembre 2025 inclus ;

Vu les trois participations du public réalisées respectivement, du 7 au 21 septembre 2020, du 11 juin 2024 au 9 juillet 2024 et du 3 novembre au 3 décembre 2025 inclus ;

Vu l'avis de l'Autorité environnementale n° 2025-053 adopté lors de la séance du 10 juillet 2025 ;

Vu l'avis du Conseil général de l'économie, de l'industrie, de l'énergie et des technologies du 16 février 2026 ;

Vu la transmission du nouveau programme des travaux du 17 avril 2026 ;

Vu la demande du pétitionnaire, en date du 17 avril 2026, de réduction de la superficie du permis « Bassin de Limagne » à 442.68 km 2 , en lieu et place des 707 km 2 initialement sollicités ;

Considérant que programme de travaux révisé n'affecte pas le contenu des travaux initialement prévus, hormis une diminution de 200 000 euros de l'engagement financier liée à la prise en charge de l'analyse de marché par le PER géothermie « Riom » ;

Considérant la volonté de la société 2Gré de coupler l'exploration de lithium sur sa demande de permis exclusif de recherche de mines « Bassin de Limagne » avec celle des gîtes géothermiques dans le cadre du permis exclusif de recherches de gîtes géothermiques « Riom-Clermont-Métropole »,