Article 1 JORFARTI000054750477
M. Nicolas HONORE, secrétaire général de la préfecture du Loiret, sous-préfet d'Orléans (groupe II), est nommé sous-préfet de Compiègne (groupe III), pour une durée initiale de trois ans.
Journal officiel · Décret
Décret du 26 août 2026 portant nomination du sous-préfet de Compiègne (groupe III) - M. HONORE (Nicolas)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le26 août 2026
Publié le27 août 2026
PublicationJORF n°0199 du 27 août 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTP2605434D
IdentifiantJORFTEXT000054750471
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et du ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 modifié relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret n° 2005-939 du 2 août 2005 modifié portant statut particulier du corps de conception et de direction et de la police nationale ;
Vu le décret n° 2022-491 du 6 avril 2022 relatif aux emplois de préfet et de sous-préfet ;
Vu l'arrêté du 21 décembre 2022 modifié portant classement des emplois de sous-préfet relevant des groupes I, II, III, IV et V,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000054750478
Le Premier ministre et le ministre de l'intérieur sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 août 2026.
Emmanuel MACRON
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien LECORNU
Le ministre de l'intérieur, Laurent NUNEZ
Textes cités liens · DILA5
Code général de la fonction publique