Article 1 JORFARTI000054762440
La démission de M. BENZAKEN (Jean, Denis), commissaire de justice à la résidence de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), est acceptée.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 26 août 2026 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 août 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le26 août 2026
Publié le30 août 2026
PublicationJORF n°0202 du 30 août 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2622935A
IdentifiantJORFTEXT000054762435
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054762441
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GAMBIER-BRICK », constituée pour l'exercice de la profession de commissaire de justice, est nommée commissaire de justice à la résidence de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise), en remplacement de M. BENZAKEN (Jean, Denis).
Article 3 JORFARTI000054762442
Il est mis fin aux fonctions de Mme GAMBIER (Aude, Cécile, Marie) en qualité de commissaire de justice salarié, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « ETUDE DORINET - DELTA HUISSIER Compiègne » à la résidence de Compiègne (Hauts-de-France).
Article 4 JORFARTI000054762443
Le retrait de Mme BRICK (Tiffany, Stéphanie), commissaire de justice associée, membre de la société à responsabilité limitée « DELTA HUISSIER IDF », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Roissy-en-France (Val-d'Oise), est accepté.
Article 5 JORFARTI000054762444
Mme BRICK (Tiffany, Stéphanie) et Mme GAMBIER (Aude, Cécile, Marie) sont nommées commissaires de justice associées, membres de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GAMBIER-BRICK », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Garges-lès-Gonesse (Val-d'Oise).
Article 6 JORFARTI000054762445
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 26 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. ROCHE