Article 1 JORFARTI000054782403
Les articles 1er à 3 de la décision du 1er octobre 2025 susvisée sont remplacés par les dispositions suivantes :
« Art. 1. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucile Josse et de M. Stéphane Haramburu, sous-directeurs, délégation est donnée à M. Alexandre Moreau, administrateur de l'Etat du grade transitoire, sous-directeur, secrétaire général, à l'effet de signer, au nom du Premier ministre tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et de la sous-direction des systèmes d'information.
« Art. 2. - En cas d'absence ou d'empêchement de M. Stéphane Haramburu et de M. Alexandre Moreau, sous-directeurs, délégation est donnée à Mme Lucile Josse, administratrice de l'Etat du deuxième grade, sous-directrice des publics et des produits, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des systèmes d'information et du secrétariat général.
« Art. 3. - En cas d'absence ou d'empêchement de Mme Lucile Josse et de M. Alexandre Moreau, sous-directeurs, délégation est donnée à M. Stéphane Haramburu, agent contractuel, sous-directeur des systèmes d'information, à l'effet de signer au nom du Premier ministre, tous actes relevant de la sous-direction des publics et des produits et du secrétariat général. »