Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 et R. 413-2 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police,
Arrête :
Les lignes 29 et 45 de l'annexe de l'arrêté du 3 juin 2022 susvisé sont remplacées par les lignes suivantes :
CSAS SERVICES DECONCENTRES PN DEPARTEMENT GARD | 34,82 % | 65,18 % | 8 | 8 | scrutin de liste |
CSAS SERVICES DECONCENTRES PN DEPARTEMENT LOT | 40,63 % | 59,38 % | 5 | 5 | scrutin de sigle |
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. CAZELLES
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.