Article 1 LEGIARTI000054783072
A modifié :
- Arrêté du 3 juin 2022 : art. Annexe
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 27 août 2026 portant modification de l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 1er septembre 2026
NatureArrêté
Signé le27 août 2026
Publié le1er septembre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTC2622989A
IdentifiantLEGITEXT000054783066
Le ministre de l'intérieur,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code de la sécurité intérieure, notamment ses articles R. 413-1 et R. 413-2 ;
Vu l'arrêté du 3 juin 2022 relatif à la représentation des femmes et des hommes au sein des comités sociaux d'administration des services déconcentrés de la police nationale et de l'Ecole nationale supérieure de la police,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054783074
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
Le directeur des ressources humaines, des finances et des soutiens de la police nationale, S. CAZELLES
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Code de la sécurité intérieure
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 1er septembre 2026).