Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 27 août 2026
IdentifiantLEGIARTI000054783072
Texte parentLEGITEXT000054783066
Référencearticle 1 de l'arrêté du 27 août 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Les lignes 29 et 45 de l'annexe de l'arrêté du 3 juin 2022 susvisé sont remplacées par les lignes suivantes :
2. CSAS SERVICES DECONCENTRES PN DEPARTEMENT GARD
3. 34,82 %
4. 65,18 %
5. 8
6. 8
7. scrutin de liste
8. CSAS SERVICES DECONCENTRES PN DEPARTEMENT LOT
9. 40,63 %
10. 59,38 %
11. 5
12. 5
13. scrutin de sigle
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Arrêté du 3 juin 2022 : art. Annexe
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