Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 20 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le20 août 2026
Publié le1er septembre 2026
PublicationJORF n°0203 du 1 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDC2622216A
IdentifiantJORFTEXT000054782732
RéférenceArrêté du 20 août 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, JO du 1er septembre 2026, NOR ATDC2622216ALégifrance →

La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 14 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054782738

Il est mis fin, à compter du 19 août 2026, aux fonctions exercées par M. Hadrien COISNE en qualité de chef de cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, conseiller auprès de la ministre.

Article 2 JORFARTI000054782739

Mme Elsa CLÉMENT est nommée cheffe de cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation, à compter du 24 août 2026.

Article 3 JORFARTI000054782740

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 20 août 2026.

Françoise GATEL

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