Article 1 JORFARTI000054788072
Après le 4° de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 2026 susvisé, est ajouté un 5° ainsi rédigé :
« 5° Peloton de sécurité des armements nucléaires. »
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le28 août 2026
Publié le2 septembre 2026
PublicationJORF n°0204 du 2 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTJ2623003A
IdentifiantJORFTEXT000054788070
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054788074
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, O. BERGER
Textes cités liens · DILA1
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