Article 1 LEGIARTI000054788774
A modifié :
- Arrêté du 21 janvier 2026 : art. 3
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 28 août 2026 modifiant l'arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie
Texte en vigueur, version consolidée au 6 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 2 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le28 août 2026
Publié le2 septembre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORINTJ2623003A
IdentifiantLEGITEXT000054788772
Le ministre de l'intérieur,
Vu l'arrêté du 21 janvier 2026 fixant les conditions de délivrance du diplôme d'arme aux sous-officiers de gendarmerie,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054788776
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 28 août 2026.
Pour le ministre et par délégation :
L'adjoint au sous-directeur de la politique des ressources humaines, O. BERGER
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 2 septembre 2026).