Article d'une loi modificative (non consolidé).
Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
Texte publié au Journal officiel
1. Après le 4° de l'article 3 de l'arrêté du 21 janvier 2026 susvisé, est ajouté un 5° ainsi rédigé :
2. « 5° Peloton de sécurité des armements nucléaires. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.