Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 31 août 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le31 août 2026
Publié le2 septembre 2026
PublicationJORF n°0204 du 2 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire
NORAGRU2623202A
IdentifiantJORFTEXT000054788541
RéférenceArrêté du 31 août 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire, JO du 2 septembre 2026, NOR AGRU2623202ALégifrance →

La ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;

Vu l'arrêté du 20 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'agriculture, de l'agro-alimentaire et de la souveraineté alimentaire,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054788547

Il est mis fin aux fonctions exercées par Mme Marion ZALAY, conseillère spéciale auprès de la ministre, en charge des filières, de la viticulture et de la future PAC, à compter du 1er septembre 2026.

Article 2 JORFARTI000054788548

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 31 août 2026.

Annie GENEVARD

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Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054788541, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).