Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 27 août 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le27 août 2026
Publié le3 septembre 2026
PublicationJORF n°0205 du 3 septembre 2026
AutoritéMinistère de la justice
NORJUSC2622938A
IdentifiantJORFTEXT000054791319
RéférenceArrêté du 27 août 2026 relatif à une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels), JO du 3 septembre 2026, NOR JUSC2622938ALégifrance →

Le garde des sceaux, ministre de la justice,

Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;

Vu le décret n° 2024-876 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession d'avocat au Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, notamment son article 97,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054791324

M. NARCY (Philippe, Daniel, Armand) et Mme ROOZ (Delphine) sont nommés avocats associés auprès du Conseil d'Etat et à la Cour de cassation, membre de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Claire WAQUET, Hélène FARGE, Hervé HAZAN, Dorothée FELIERS », anciennement société civile professionnelle « Société Civile Professionnelle Claire WAQUET, Hélène FARGE, Hervé HAZAN, Dorothée FELIERS », pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.

Article 2 JORFARTI000054791325

La dénomination sociale de la société d'exercice libéral par actions simplifiée « SELAS Claire WAQUET, Hélène FARGE, Hervé HAZAN, Dorothée FELIERS » est ainsi modifiée : « SELAS WAQUET FARGE HAZAN FELIERS NARCY ROOZ ».

Article 3 JORFARTI000054791326

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 27 août 2026.

Pour le ministre et par délégation :

La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. ROCHE

Textes cités liens · DILA2

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054791319, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).