Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale de l'administration et de la modernisation,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu le décret du 24 août 2026 portant nomination de la directrice générale de l'administration et de la modernisation à l'administration centrale du ministère de l'Europe et des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :
Délégation est donnée à M. Karen LE CADRE-SIMONIAN, administrateur de l'Etat du premier grade, chargé de mission auprès de la directrice générale de l'administration et de la modernisation, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, les bons de commande et les factures relatives aux réceptions organisées à la demande des services de la direction générale.
Délégation est donnée à M. Loïc DEFAYE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au sous-directeur de la stratégie ressources humaines et chef du bureau des effectifs et de la rémunération, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie ressources humaines.
Délégation est donnée à Mme Alice RENAUX-LE ROUX, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau des effectifs et de la rémunération, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au plafond d'emploi, à la rémunération et au dialogue de gestion.
Délégation est donnée à Mme Annick ETIENNE-DIENER, secrétaire des affaires étrangères hors classe, cheffe du bureau de la réglementation, de l'appui juridique et du télétravail, ainsi qu'à Mme Jeanne BAYLE, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la cheffe du bureau de la réglementation, de l'appui juridique et du télétravail, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation, à l'appui juridique et au télétravail.
Délégation est donnée à M. Ronan PARENT, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de l'animation du dialogue social, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'animation du dialogue social et à l'organisation et au fonctionnement des instances de dialogue social.
Délégation est donnée à M. Olivier BIDET, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux agents de droit local.
Délégation est donnée à Mme Lurdes GAULIER et M. Gabriel CANFAILLA, secrétaires de chancellerie et chefs de secteur au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, et à Mme Flora PATISSOU, adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et comptable au bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la politique de gestion à l'égard des agents de droit local.
Délégation est donnée à Mme Audrey COSTES, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau de l'innovation, des projets numériques et du SIRH, ainsi qu'à M. Vincent BIRET, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe du bureau de l'innovation, des projets numériques et du SIRH, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la mise en place du système d'information des ressources humaines.
Délégation est donnée à M. Vincent GREMERET, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous-directrice de l'attractivité et des recrutements et chef du bureau des attachés spécialisés, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité et des recrutements.
Délégation est donnée à M. Sébastien BULOT, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des concours et des examens professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'organisation des concours et examens professionnels.
Délégation est donnée à Mme Elsa BERTRAND, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du bureau des concours et des examens professionnels, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant des concours et des examens professionnels.
Délégation est donnée à M. Clément HERVÉ, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau du recrutement externe, et Mme Sonia TEBBAKH, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau du recrutement externe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et à l'accompagnement des contractuels et fonctionnaires en mobilité et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau du recrutement externe.
Délégation est donnée à Mme Marine LANDAIS, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au recrutement et au parcours professionnel des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration.
Délégation est donnée à Mmes Marion LAMY-CRUZ, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration et Marine ABOUKHAMIS, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau des stagiaires, apprentis et volontaires internationaux en administration.
Délégation est donnée à Mme Isabelle RYCKEBUSCH, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au sous-directeur des parcours, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours.
Délégation est donnée à M. Pierre GOULANGE, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie A, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie A et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée.
Délégation est donnée à M. Erik COLOMBEAU, secrétaire des affaires étrangères hors classe, chef du bureau des parcours professionnels des agents titulaires et assimilés de catégorie B, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie B et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée.
Délégation est donnée à Mme Rachel CARUHEL, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des parcours des agents titulaires et assimilés de catégorie C, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la gestion et au parcours professionnel des fonctionnaires de catégorie C et des agents non titulaires chargés de fonctions de niveau équivalent, recrutés sur des contrats à durée indéterminée.
Délégation est donnée à M. Hervé GOUDAL, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau des titularisations, des intégrations et des promotions, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux travaux de titularisation, d'intégration et de promotion des fonctionnaires.
Délégation est donnée Mme Emel MAUREL, secrétaire des affaires étrangères, déléguée adjointe à la mobilité, et à M. Laurent VIGUIÉ, administrateur de l'Etat du deuxième grade, délégué adjoint à la mobilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'affectation et à la gestion des personnels affectés, détachés et mis à disposition auprès des autres administrations et organismes.
Délégation est donnée à Mme Valérie ROUÉ, cadre contractuelle, chargée de mission auprès du délégué à la mobilité et du délégué à l'accompagnement à la mobilité et à l'encadrement supérieur, à l'effet de signer à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décision, à l'exclusion des décrets, relatifs aux formations dites de « coaching » et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Dominique DOUDET, administrateur de l'Etat du deuxième grade, directeur adjoint de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'académie diplomatique et consulaire et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Laurent BIGOT, administrateur de l'Etat du premier grade, chargé de mission auprès du directeur de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'Académie diplomatique d'été et à la réserve diplomatique citoyenne et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite de ses attributions.
Délégation est donnée à M. Keyvan SAYAR, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du département de la coopération internationale de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux actions du département de la coopération internationale, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à Mme Soléa BULFONE, secrétaire de chancellerie, adjointe au chef du département de la coopération internationale de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du département de la coopération internationale.
Délégation est donnée à M. Thomas JOUFFLINEAU, cadre contractuel, chef du centre de formation linguistique et du centre d'innovation pédagogique de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au centre de formation linguistique et au centre d'innovation pédagogique et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre de formation linguistique et du centre d'innovation pédagogique.
Délégation est donnée à Mme Caroline NATALI, cadre contractuelle, adjointe au chef du centre de formation linguistique de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au centre de formation linguistique et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre de formation linguistique.
Délégation est donnée à Mme Julia RAAD, cadre contractuelle, adjointe au chef du centre d'innovation pédagogique de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs au centre d'innovation pédagogique et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre d'innovation pédagogique.
Délégation est donnée à M. Guillaume ROY, secrétaire des affaires étrangères principal, secrétaire général de l'institut de formations aux affaires administratives et consulaires de l'académie diplomatique et consulaire, et à Mme Julie STROZ, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au secrétaire général de l'institut de formations aux affaires administratives et consulaires de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de l'institut de formation aux affaires administratives et consulaires.
Délégation est donnée à Mme Elsa MONDET, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du département « recherche/action » de l'académie diplomatique et consulaire, et à Mme Maëlle PARTOUCHE, cadre contractuelle, adjointe à la cheffe du département « recherche/action » de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actions du département « recherche/action » et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du département « recherche/action ».
Délégation est donnée à Mme Alexandra SOLDATENKO, cadre contractuelle, cheffe du centre de formation aux métiers de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la formation aux métiers des agents, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Pierre BELIN et Mme Morgane CASSAÏ, secrétaires de chancellerie, adjoints à la cheffe du centre de formation aux métiers de l'académie diplomatique et consulaire, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du centre de formation aux métiers.
Délégation est donnée à Mme Mariam DEMBELE, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du département des réseaux de l'académie diplomatique et consulaire, et à Mme Melissa BARBOTIN, cadre contractuelle, agente du département des réseaux de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux actions du département des réseaux, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Arnould BAZIRE, secrétaire de chancellerie, agent du département des réseaux de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du département des réseaux.
Délégation est donnée à Mme Caroline GONDAUD, administratrice de l'Etat du premier grade, secrétaire générale du collège des hautes études de l'académie diplomatique et consulaire, et à Mme Clara WAISBORD, cadre contractuelle, agente du collège des hautes études de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, et toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du collège des hautes études de l'académie diplomatique et consulaire.
Délégation est donnée à M. Franck VAQUIER, secrétaire de chancellerie, responsable de la cellule budgétaire de l'académie diplomatique et consulaire et Mme Bayin Vanessa MBAMOU, secrétaire de chancellerie, adjointe au responsable de la cellule budgétaire de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'académie diplomatique et consulaire et de la délégation à l'accompagnement, à la mobilité et à l'encadrement supérieur.
Délégation est donnée à Mme Katya ALBIERO, cadre contractuelle, responsable de la cellule communication de l'académie diplomatique et consulaire à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la cellule communication.
Délégation est donnée à M. Olivier BOLVIN, cadre contractuel, responsable de la cellule audiovisuelle de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la cellule audiovisuelle de l'académie diplomatique et consulaire.
Délégation est donnée à Mme Liana-Mihaela GOCAN, secrétaire de chancellerie, gestionnaire logistique de l'académie diplomatique et consulaire, à l'effet de signer à hauteur du montant de vingt mille euros hors taxe par engagement juridique, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de l'académie diplomatique et consulaire.
Délégation est donnée à Mme Muriel SORET, administratrice de l'Etat du deuxième grade, déléguée à la solidarité et à l'engagement, Mme Véronique WAGNER, secrétaire des affaires étrangères principale, adjointe à la déléguée à la solidarité et à l'engagement, et M. Jean-Yves ZOYO, cadre contractuel, chef du bureau engagement et qualité de vie au travail, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement.
Délégation est donnée à Mme Erella BOGAERTS PASQUINI, secrétaire de chancellerie, cheffe de l'antenne nantaise de la délégation à la solidarité et à l'engagement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense, et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la délégation à la solidarité et à l'engagement.
Délégation est donnée à Mme Anne-Marie BRIGAUD, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau solidarité, santé et sécurité au travail de la délégation à la solidarité et à l'engagement, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux maladies statutaires, aux accidents de service et aux maladies professionnelles.
La Task Force égalité professionnelle, inclusion et diversité définit et met en œuvre la politique du ministère en faveur de la diversité, notamment dans ses volets handicap, égalité professionnelle entre les hommes et les femmes et lutte contre les discriminations.
Délégation est donnée à Mme Laëtitia PIERRAT, cadre contractuelle, cheffe de la Task Force égalité professionnelle, inclusion et diversité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la Task Force égalité professionnelle, inclusion et diversité.
Délégation est donnée à Mme Nassera LADROUZ, agente contractuelle de catégorie B, gestionnaire à la Task Force égalité professionnelle, inclusion et diversité , à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la Task Force égalité professionnelle, inclusion et diversité.
Délégation est donnée à M. Mathieu SCHUSTER, administrateur de l'Etat du premier grade, chargé de mission auprès du directeur des ressources humaines, à Mme Claire GOUAUX, secrétaire de chancellerie, responsable de la cellule budgétaire de la direction des ressources humaines, Mmes Carole BEGUIN-HAVYARIMANA, Carole GANNE et Danièle GRECO-MOLLON, adjointes administratives principales de première classe de chancellerie, gestionnaires budgétaires et comptables à la cellule budgétaire de la direction des ressources humaines, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, relevant de la direction des ressources humaines.
Délégation est donnée à M. Matthieu GERYEZ, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la sous-directrice de la stratégie et de la synthèse budgétaires et chef du bureau de la synthèse budgétaire et à Mme Clotilde CHAVY, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau de la synthèse budgétaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires.
Délégation est donnée à Mme Sylvie ANNAVAL, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, gestionnaire au bureau de la synthèse budgétaire, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie et de la synthèse budgétaires, tous actes relatifs à la mise à disposition et aux mouvements de crédits.
Délégation est donnée à Mme Mathilde LAMOUREUX, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la masse salariale et des rémunérations à l'étranger, à Mme Julie-Marine THOMAS, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du pôle de la masse salariale, et à M. Lionel CANNY, secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle des rémunérations à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la masse salariale et aux indemnités de résidence.
Délégation est donnée à M. Denis VASSALLO, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la sous- directrice de l'exécution et de la performance financières, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous- direction de l'exécution et de la performance financières.
Délégation est donnée à Mme Catherine MOSSARD, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à l'allocation et la mise à disposition des ressources, l'exécution des dépenses, l'exécution des recettes non fiscales et les traitements de fin de gestion et opérations de fin d'exercice, la comptabilité générale et les opérations de bilan, la gestion des actifs et des immobilisations, ainsi qu'aux régies situées en France, en particulier toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Délégation est donnée à M. Philippe MAROS, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger et à M. Bruno FERET, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger et responsable d'un pôle, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs à la réglementation comptable à l'étranger et aux régies situées à l'étranger, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'exécution et de la performance financières, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes à :
1° Mme Agnès VARIN, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, adjointe à la cheffe du bureau de l'exécution financière d'administration centrale ; Mme Laurence GAUVIN, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, responsable d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale et à M. Eric BEGON, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, responsable de secteur d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale ;
2° Mme Caroline LECUYER, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, agente d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale ;
3° Mmes Valérie DO PATROCINIO CARRILHO et Anne ROUSSEAU-DELAHAYE, secrétaires de chancellerie, responsables d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à Mme Christèle DUBOIS, secrétaire de chancellerie, adjointe d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale et responsable de secteur dans ce pôle, à Mme Christelle DEFOUS-VESIN, secrétaire de chancellerie, agente au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à M. Julien AZE, secrétaire de chancellerie, responsable d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à M. Gwendal DAVIET, secrétaire de chancellerie, responsable de pôle au sein du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger, à Mmes Elisabeth PORTE et Stéphanie DUPRÉ-ZOUBKO, secrétaires de chancellerie, adjointes au responsable d'un pôle du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger ;
4° Mmes Martine AMAILLAND, Martine BERNIER, Claire DOMENECH, Alice GERGAUD, Carole LE CUICHE, Lydia MERLE, Anne-Sophie MULLER, Catherine SARAMITTO Valérie VILLEDIEU et Véronique WALTER, adjointes administratives principales de première classe de chancellerie, ainsi qu'à MM. Julien BARBIER, David BRIANT, David CHEVALIER, François-Xavier DE LESTANG-LAISNÉ, et Éric RIBAS, adjoints administratifs principaux de première classe de chancellerie, agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale ; Mmes Isabelle RIMBERT, Christel SALOM-GOMIS Marie-Cécile SANTANDER, Valérie VAN DEN BERGH et Sylvie VINCENT, adjointes administratives principales de première classe de chancellerie, ainsi qu'à MM. Fabrice BILLOT, Patrick GAUD et Laurent TOUYAROU, adjoints administratifs principaux de première classe de chancellerie, tous agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger ;
5° Mmes Ana CARRICABURU, Daria DJAMA, Cynthia-Claire ITHIER, Sandra JUSSAUME, Valérie MORIO, et Claire VELICITAT, adjointes administratives principales de deuxième classe de chancellerie, ainsi qu'à M. Cédric CERETTO, adjoint administratif principal de deuxième classe de chancellerie, tous agents d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale, à Mmes Chloé JACQUES, Line KERLOCH, Marie-Hélène LACROIX, et Jihed SOLTANI, adjointes administratives principales de deuxième classe de chancellerie, agentes d'un secteur au sein d'un pôle du bureau d'appui à l'exécution financière à l'étranger ;
6° M. Patrick CARMODY agent contractuel, agent d'un secteur au sein d'un pôle du bureau de l'exécution financière d'administration centrale.
Délégation est donnée à M. Bernard KLEIN, cadre contractuel, adjoint à la sous-directrice du pilotage des moyens à l'étranger et de la politique des voyages et chef du bureau de la politique des voyages et missions, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des moyens à l'étranger et de la politique des voyages.
Délégation est donnée à Mme Géraldine BRELET, secrétaire des affaires étrangères, adjointe au chef du bureau de la politique des voyages et missions, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions des agents du ministère.
Délégation est donnée à Mme Anne-Charlotte SENELLART, administratrice de l'Etat, cheffe du bureau du pilotage des moyens à l'étranger à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du pilotage des moyens à l'étranger et de la politique des voyages.
Délégation est donnée à M. Corentin FAICHE, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe du bureau du pilotage des moyens à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, ainsi que tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources, de demandes de fiches d'immobilisation, et tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des moyens des postes à l'étranger.
Délégation est donnée à Mme Cécile CASANOVA, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, cheffe du secteur budget et comptabilité, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des voyages et missions.
Délégation est donnée à MM. Baptiste DOYEN et Florent CARMINATI, secrétaires de chancellerie, chefs de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions.
Délégation est donnée à Mme Julie AUFFRET-CARIOU secrétaire de chancellerie, adjointe de chef de secteur et M. Asim SADI, secrétaire de chancellerie, adjoint de chef de secteur, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant des voyages et missions.
Délégation est donnée à Mme Muriel COQUELEY, secrétaire de chancellerie, responsable de la cellule comptabilité et analyse de gestion, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources et de demandes de fiches d'immobilisation ainsi que tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes dans les matières relevant des moyens des postes à l'étranger.
Délégation est donnée à Mme Laetitia MARIE, adjointe administrative principale de deuxième classe de chancellerie, chargée de fonctions budgétaires et comptables au bureau du pilotage des moyens à l'étranger et M. Emmanuel MOUCHARD, adjoint administratif principal de première classe de chancellerie, chargé de fonctions budgétaires au bureau du pilotage des moyens à l'étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relevant des opérations de mise à disposition des ressources et de demandes de fiches d'immobilisation.
Délégation est donnée à Mme Sophie THELLIER, secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission ministérielle des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats.
Délégation est donnée à M. Florent BILLY-GAUTHIER, secrétaire des affaires étrangères, adjoint à la cheffe de la mission ministérielle des achats, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats.
Délégation est donnée à M. Fabien DASPET, secrétaire des affaires étrangères, chef du pôle des marchés de fournitures, services et prestations intellectuelles associées, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux marchés, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats.
Délégation est donnée à Mmes Aurélie BAROUK, adjointe administrative principale de première classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et financier et Bérengère BARTET, adjointe administrative principale de première classe de chancellerie, gestionnaire budgétaire et financier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la mission ministérielle des achats, les actes relevant des engagements par bon de commande.
Délégation est donnée à M. Olivier de SORAS, ingénieur des ponts, des eaux et des forêts du grade transitoire, adjoint à la directrice des immeubles et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction des immeubles et de la logistique.
Délégation est donnée à M. Rémi BONNET, ingénieur en chef des travaux publics de l'Etat, adjoint à la sous-directrice des projets monde, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des projets monde.
La mission des projets France est chargée des projets de construction, de rénovation, de restructuration et de gros entretien des immeubles utilisés par le ministère des affaires étrangères en France. Délégation est donnée à Mme Emilie CAM, administratrice de l'Etat du deuxième grade, cheffe de la mission des projets France, et à M. Romain BRIAND, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint à la cheffe de mission des projets France, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des projets France.
Délégation est donnée à M. Benoît DELHUMEAU, cadre contractuel, directeur de projet à la mission des projets France, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux opérations immobilières pilotées sur les sites franciliens et nantais du ministère par la mission des projets France, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des projets France.
La mission de l'innovation et de l'appui est chargée de fonctions transverses telles que la communication, de la maîtrise des risques, et de la mise en œuvre des politiques techniques immobilières transversales de la direction. Délégation est donnée à M. Joseph MORVILLIER, cadre contractuel, chef de la mission de l'innovation et de l'appui, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de l'innovation et de l'appui.
Délégation est donnée à M. Jules JONIOT, ingénieur des travaux publics de l'Etat, expert immobilier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions de la mission de l'innovation et de l'appui.
La mission de proximité avec les usagers en Ile-de-France est responsable de la logistique des services franciliens de l'administration centrale. Délégation est donnée à M. Teddy FERS, cadre contractuel, chef de la mission de proximité avec les usagers en Ile-de-France, à M. Eugène SCHUMACHER, cadre contractuel, adjoint au chef de la mission de proximité avec les usagers en Ile-de-France, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de proximité avec les usagers en Ile-de-France.
Délégation est donnée à M. Emmanuel GENSE, agent contractuel, chef de site pour le quai d'Orsay, à M. Phillipe GEORGES, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de site pour Convention, et à Mme Latifa AMJGAG, agente contractuelle, cheffe de site pour Invalides, l'Ilot Saint-Germain, Châtillon, la représentation permanente auprès de l'UNESCO, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous documents comptables relatifs à l'engagement de la dépense pour des actes d'un montant inférieur à cinq mille euros hors taxe, dans la limite des attributions des sites dont ils ont la charge.
Délégation est donnée à M. Benjamin VIER, ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat, adjoint au sous-directeur de la stratégie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la stratégie.
Délégation est donnée à Mme Valérie GLOMET, agente contractuelle, cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration à la sous-direction de la stratégie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et de la décoration.
Délégation est donnée à Mme Elise FAU, conservatrice en chef du patrimoine, adjointe à la cheffe du bureau du patrimoine et de la décoration, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et de la décoration.
Délégation est donnée à M. Romain PELISSERO, secrétaire des affaires étrangères, chef du secteur de la décoration au bureau du patrimoine et de la décoration, sous-direction de la stratégie à la direction des immeubles et de la logistique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du patrimoine et de la décoration.
Délégation est donnée à Mme Agnès KHEDIR, secrétaire des affaires étrangères, cheffe du bureau de la programmation et des affaires financières, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs à la programmation et aux affaires financières de la direction des immeubles et de la logistique, à l'exclusion des décrets.
Délégation est donnée à M. Matthieu MALFART, secrétaire de chancellerie, adjoint à la cheffe du bureau de la programmation et des affaires financières et chef du secteur France, à M. Olivier PEYRAMAURE, secrétaire de chancellerie, chef du secteur fonctionnement des services parisiens, et à M. Vincent ROBERT, secrétaire de chancellerie, chef du secteur étranger, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la programmation et des affaires financières.
Délégation est donnée à M. Karim AL-RIFAI, secrétaire des affaires étrangères, chef du bureau du domaine à la sous-direction de la stratégie, et à Mme Muriel ATRIDE, cadre contractuelle, adjointe au chef du bureau du domaine, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du bureau du domaine.
Délégation est donnée à Mme Catherine GRISPOUX, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, gestionnaire du secteur France à la sous-direction de la stratégie, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, la liquidation et l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du secteur domaine France.
Délégation est donnée à M. Mathieu HEDOIN, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint à la directrice de la sécurité diplomatique, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction de la sécurité diplomatique.
La mission sûreté monde est chargée de définir et de coordonner l'application de la politique interministérielle de sécurité des biens et des personnes au sein des missions diplomatiques et des postes consulaires.
Délégation est donnée à M. Pascal SLIWANSKI, secrétaire des affaires étrangères, chef de la mission sûreté monde, à l'effet de signer au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission sûreté monde.
La mission de la sécurité de l'information et de la sûreté France est chargée de la définition et de l'application des mesures visant à assurer, à l'administration centrale, la protection des biens et des personnes. Elle anime la politique de la sécurité des systèmes d'information et contrôle l'application de celle-ci. Elle est responsable de l'application des dispositions relatives à la sécurité de défense et à la protection du secret prévues par les articles R. 2311-1 et suivants du code de la défense.
Délégation est donnée à Mme Marie BELOU-AFFRE, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission de la sécurité de l'information et de la sûreté France, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la sécurité de l'information et de la sûreté France.
La mission soutien et pilotage financier est chargée du pilotage financier de l'ensemble des crédits de la direction de la sécurité diplomatique, du contrôle interne et la maîtrise des risques afférents.
Délégation est donnée à Mme Myriam RION-BEAUFARON, secrétaire des affaires étrangères, cheffe de la mission soutien et pilotage financier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission soutien et pilotage financier ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la direction de la sécurité diplomatique.
Délégation est donnée à M. Grégoire MASNOU, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la cheffe de mission soutien et pilotage financier et chef du bureau du pilotage budgétaire et de l'appui France, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission soutien et pilotage financier ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la direction de la sécurité diplomatique.
Délégation est donnée à M. Nicolas LECOQ, attaché des systèmes d'information et de communication, chef du bureau du pilotage budgétaire et de l'appui Monde au sein de la mission soutien et pilotage financier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission soutien et pilotage financier ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans les matières relevant de la direction de la sécurité diplomatique.
La mission de la valise diplomatique assure l'acheminement du courrier de l'administration centrale et des correspondances officielles avec le réseau diplomatique et consulaire de manière à garantir leur caractère inviolable et secret.
Délégation est donnée à M. Denis SELTEMANN, cadre contractuel, chef de la mission de la valise diplomatique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique.
Délégation est donnée à M. Jérémie FAUCON, secrétaire des affaires étrangères, adjoint au chef de mission de la valise diplomatique et chef du bureau du courrier, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de la valise diplomatique.
Délégation est donnée à M. Cédric GUERIN, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint à la sous-directrice des affaires juridiques internes, à M. Patrick WARDENSKI, administrateur de l'Etat du deuxième grade, chargé de mission auprès de la sous-directrice des affaires juridiques internes, à Mme Samantha MARTEL, cadre contractuelle, cheffe du bureau du contentieux, à Mme Jessica BAUDIN, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau de l'action disciplinaire et de la protection juridique, et à M. Colas MORILLON, secrétaire des affaires étrangères principal, chef du bureau du conseil juridique, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires juridiques internes.
Délégation est donnée à Mme Cécile BOST, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe du bureau des moyens et des interventions à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes et à Mme Nadine ZAMBEAUX , secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions relatifs aux moyens des services nantais, à l'exclusion des décrets dans la limite des attributions de la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes.
Au sein de la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes, le centre de services des ressources humaines est chargé de la gestion administrative des fonctionnaires et des agents non titulaires recrutés soit en application de l'article L. 332-2 du code général de la fonction publique sur des contrats à durée déterminée ou indéterminée pour servir en administration centrale ou à l'étranger, soit en application des articles L. 360-1 et suivants du code général de la fonction publique relatifs à l'expertise technique internationale. Il est en outre chargé de la gestion administrative des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères. Il assure la comptabilité des traitements et la pré-liquidation de la paie ainsi que le traitement comptable des dossiers de carrière et pension. Il atteste, le cas échéant, les services pouvant être pris en compte dans la constitution du droit à pension.
Délégation est donnée à Mme Cécile RICHEZ, secrétaire des affaires étrangères hors classe, cheffe du centre de services des ressources humaines à la délégation de la direction générale de l'administration et de la modernisation à Nantes, à Mme Pauline MONFORT, secrétaire des affaires étrangères, adjointe à la cheffe du centre de services des ressources humaines, à Mme Laurence BRATTIN-NERRIERE, secrétaire des affaires étrangères, chargée de mission au centre de services des ressources humaines et à Mme Marine THIRY et M. Luc CLEMENT-COLAS, secrétaires des affaires étrangères, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du centre de services des ressources humaines.
Délégation leur est également donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux actes de recrutement, de fin de fonctions, d'affectation, d'évaluation, de gestion administrative et de pré-liquidation de la paie des fonctionnaires et agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée et indéterminée du ministère des affaires étrangères, dans la limite des attributions de la sous-direction des parcours et ceux relatifs aux actes de recrutement, de fin de fonctions, d'affectation, d'évaluation, de gestion administrative et de pré-liquidation de la paie des agents non titulaires recrutés sur des contrats à durée déterminée, des volontaires internationaux affectés à l'étranger par le ministre des affaires étrangères et des experts techniques internationaux, ainsi que ceux relatifs à la fin de leurs missions, dans la limite des attributions de la sous-direction de l'attractivité et des recrutements.
Délégation est donnée, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, et dans la limite des attributions du centre de services de ressources humaines, tous documents comptables relatifs au traitement et à la pré-liquidation de la paie, à :
1° M. Arnaud LE MASSON, secrétaire de chancellerie de classe exceptionnelle, chef de secteur au centre de services des ressources humaines ;
2° Mme Claudie CROS et M. Bruno NGUYEN, secrétaires de chancellerie de classe supérieure, chefs de secteur au centre de services des ressources humaines ;
3° M. Julien ROUSSOS ainsi que Mmes Stéphanie MONTEIL-COLAS, Lysiane CUDAZZO, Danielle NISHIYAMA, Elena FIGURKINA secrétaires de chancellerie, chefs de secteurs au centre de services des ressources humaines ;
4° Mme Delphine VIDAL, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, adjointe au chef de secteur ;
5° Mmes Isabelle LECUYER et Claire LEFEBVRE, secrétaires de chancellerie, adjointes au chef de secteur au centre de services de ressources humaines ;
6° Mme Laëtitia GARNIER et M. William CORNU, agents contractuels, adjoints au chef de secteur au centre de services des ressources humaines ;
Délégation est donnée à Mme Claire DOUCERAIN, secrétaire de chancellerie de classe supérieure, cheffe du secteur de la gestion et reconstitution de carrières, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes relatifs à la comptabilité des carrières et des pensions, ainsi que toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 1er septembre 2026.
N. ESTIVAL-BROADHURST