Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 13 juillet 2026 portant nomination au cabinet du ministre des transports

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le13 juillet 2026
Publié le4 septembre 2026
PublicationJORF n°0206 du 4 septembre 2026
AutoritéMinistère des transports
NORTRAC2618740A
IdentifiantJORFTEXT000054794436
RéférenceArrêté du 13 juillet 2026 portant nomination au cabinet du ministre des transports, JO du 4 septembre 2026, NOR TRAC2618740ALégifrance →

Le ministre des transports,

Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;

Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;

Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054794441

M. Karl-Hadrien ASTIE est nommé conseiller spécial au cabinet du ministre des transports, à compter du 10 juillet 2026.

Article 2 JORFARTI000054794442

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 13 juillet 2026.

Philippe TABAROT

Textes cités liens · DILA4

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054794436, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).