Article 1 JORFARTI000054803952
La décision du 1er mai 2026 susvisée est modifiée conformément aux dispositions des articles 2 à 7.
Journal officiel · Décision
Décision du 4 septembre 2026 modifiant la décision du 1er mai 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le4 septembre 2026
Publié le8 septembre 2026
PublicationJORF n°0209 du 8 septembre 2026
AutoritéMinistère de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature
NORTECR2623409S
IdentifiantJORFTEXT000054803935
Le directeur général de l'énergie et du climat,
Vu le code de l'environnement, notamment ses articles L. 542-2-1 et L. 542-2-2 ;
Vu la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région Parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-lines ;
Vu la loi n° 2006-739 du 28 juin 2006 de programme relative à la gestion durable des matières et déchets radioactifs ;
Vu le décret n° 50-836 du 8 juillet 1950 portant règlement d'administration publique pour l'application des articles 7 et 8 de la loi n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région Parisienne et à la création d'une société des transports pétroliers par pipe-lines ;
Vu le décret du 4 octobre 1963 portant création du service national des oléoducs interalliés ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-680 du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale des ministères chargés de la transition écologique ;
Vu le décret n° 2025-1004 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre de la transition écologique, de la biodiversité et des négociations internationales sur le climat et la nature ;
Vu le décret n° 2025-1009 du 29 octobre 2025 modifié relatif aux attributions du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique ;
Vu le décret n° 2025-1024 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des transports ;
Vu le décret du 26 février 2026 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 12 mars 1937 créant le service spécial des dépôts d'hydrocarbures ;
Vu l'arrêté du 9 juillet 2008 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, du développement durable et de l'aménagement du territoire ;
Vu la décision du 1er mai 2026 portant délégation de signature (direction générale de l'énergie et du climat),
Décide :
Article 2 JORFARTI000054803953
Après le premier alinéa de l'article 2, il est inséré l'alinéa suivant :
« Mme Léa Boudinet, ingénieure des mines, adjointe au sous-directeur des marchés de l'énergie pour toutes les affaires relevant de la sous-direction des marchés de l'énergie. »
Cet alinéa entre en vigueur le 1er novembre 2026.
Article 3 JORFARTI000054803954
Le troisième alinéa de l'article 2 est supprimé.
Cette suppression entre en vigueur le 1er novembre 2026.
Article 4 JORFARTI000054803955
Le cinquième alinéa du I de l'article 3 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Sidonie Blanchard, inspectrice des finances publiques, pour les décisions d'autorisation préalable pour l'importation de gaz naturel. »
Article 5 JORFARTI000054803956
Le second alinéa de l'article 6 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Catherine Bieth, ingénieure hors classe de l'industrie et des mines, cheffe du service de surveillance du marché des véhicules, et Mme Virginie Peyramaure, administrateur de l'Etat, adjointe à la cheffe du service de surveillance du marché des véhicules. »
Article 6 JORFARTI000054803957
Le cinquième alinéa de l'article 9 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Catherine Blot, attachée principale d'administration de l'Etat, détachée dans l'emploi fonctionnel de conseillère d'administration de l'écologie, du développement et de l'aménagement durables, cheffe de département, et M. Paul-Émile Taquoi, ingénieur divisionnaire de l'industrie et des mines, adjoint à la cheffe de département, pour les affaires relatives au contrôle technique des véhicules et aux affaires transversales. »
Article 7 JORFARTI000054803958
Le troisième alinéa de l'article 10 est remplacé par l'alinéa suivant :
« Mme Emmanuelle Marty, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe de bureau, et M. Charles Quatreboeufs, attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint à la cheffe de bureau, pour les affaires relatives aux analyses et aux synthèses nécessaires à la formulation de la politique énergétique et climatique française, ainsi qu'à la gestion de la logistique de proximité pour les agents de la direction générale ».
Cet alinéa entre en vigueur le 16 octobre 2026.
Article 8 JORFARTI000054803959
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2026.
C. BOURILLET
Textes cités liens · DILA11
Code de l'environnement