Journal officiel · Loi

LOI n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une "Société des transports pétroliers par pipe-line"

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1949. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 août 1949

NatureLoi

Signé le2 août 1949

Publié le5 août 1949

PublicationJORF du 5 août 1949

IdentifiantJORFTEXT000000880539

Référence

LOI n° 49-1060 du 2 août 1949 relative à la construction d'un pipe-line entre la Basse-Seine et la région parisienne et à la création d'une "Société des transports pétroliers par pipe-line", JO du 5 août 1949

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Cité par 59 textes

Décret n°50-836 du 8 juillet 1950 · application

Décret n°50-1561 du 22 décembre 1950 · application

Loi n°51-712 du 7 juin 1951 · modifie

Décret n°55-179 du 2 février 1955 · application

Décret n°63-82 du 4 février 1963 · txt source

Décret n°73-870 du 28 août 1973 (Ab)

Décret n°89-788 du 24 octobre 1989 - art. 1 (Ab)

LOI93-923 · modifie

DECRET · application

Décret n°2012-615 du 2 mai 2012 (V)

Décision du 4 juin 2014 - art. 2, v. init.

DÉCISION du 4 septembre 2014 - art. 2, v. init.

DÉCISION du 13 février 2015, v. init.

DÉCISION du 11 septembre 2015, v. init.

DÉCISION du 28 septembre 2015 - art. 2, v. init.

Décision du 7 septembre 2016 - art. 2, v. init.

Décision du 16 juin 2017 - art. 3, v. init.

Décision du 7 septembre 2017 - art. 3, v. init.

Décision du 24 septembre 2018 - art. 3, v. init.

Décision du 24 septembre 2019 - art. 3, v. init.

Décision du 13 février 2020 - art. 3, v. init.

Décret n°2020-123 du 14 février 2020 (V)

Décret n°2020-124 du 14 février 2020 (V)

Décret n°2020-843 du 3 juillet 2020 (V)

Décision du 1er octobre 2020 - art. 3, v. init.

Décision du 3 décembre 2020, v. init.

Décision du 22 février 2021, v. init.

Décision du 21 septembre 2021 - art. 3, v. init.

Décision du 12 octobre 2021, v. init.

Décret n°2022-153 du 8 février 2022 (V)

Décision du 12 juillet 2022 - art. 3, v. init.

Décision du 8 septembre 2022, v. init.

Décision du 10 novembre 2022, v. init.

Décision du 10 janvier 2023, v. init.

Décision du 5 mai 2023, v. init.

Décision du 25 mai 2023, v. init.

Décision du 7 juillet 2023, v. init.

Décision du 24 juillet 2023 - art. 3, v. init.

Décision du 1er septembre 2023, v. init.

Décision du 6 novembre 2023, v. init.

Décision du 14 décembre 2023, v. init.

Décision du 15 février 2024

Décision du 23 octobre 2024

Décision du 16 décembre 2024

Décision du 16 janvier 2025

Décision du 6 mai 2025

Décision du 4 juillet 2025

Décision du 5 novembre 2025

Décision du 7 janvier 2026

Décision du 9 mars 2026

Décision du 30 avril 2026

Décision du 1er mai 2026

Décision du 1er juillet 2026

Décision du 4 septembre 2026

Décision du 17 octobre 2026

Code de l'urbanisme - art. II (M)

Code de la voirie routière - art. L113-6 (Ab)

Code du domaine de l'Etat - art. A1 (V)

Code général des collectivités territoriales - art. L2333-84 (V)

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