Journal officiel · Loi

Loi n°51-712 du 7 juin 1951 SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPE-LINE (TRAPIL)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1951. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le7 juin 1951

Publié le8 juin 1951

PublicationJORF du 8 juin 1951

IdentifiantJORFTEXT000000888574

RéférenceLoi n°51-712 du 7 juin 1951 SOCIETE DES TRANSPORTS PETROLIERS PAR PIPE-LINE (TRAPIL), JO du 8 juin 1951Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

LOI n° 49-1060 du 2 août 1949 · modifie

Cité par 4 textes

Loi n°49-1060 du 2 août 1949 - art. 6 (V) · modification

Décret n° 63-82 du 4 février 1963 - art. 4 (Ab)

Décret n°73-870 du 28 août 1973 (Ab)

Code de l'urbanisme - art. II (M)