Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu l'ordonnance n° 2023-77 du 8 février 2023 relative à l'exercice en société des professions libérales réglementées, notamment son article 22 ;
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-873 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de notaire, notamment ses articles 104 et suivants ;
Vu l'arrêt de la cour d'appel de Montpellier en date du 11 février 2025,
Arrête :
Il est mis fin aux fonctions de Mme MARTEL (Bernadette, Elisabeth), ayant pour nom d'usage MAHOUX-MARTEL, en qualité de notaire associée exerçant, au sein de l'office dont est titulaire la société civile professionnelle « Bernadette MAHOUX- MARTEL, Pierre- Emmanuel BOYER, Notaires associés » à la résidence de Bram (Aude).
Mme MARTEL (Bernadette, Elisabeth), ayant pour nom d'usage MAHOUX-MARTEL, est nommée notaire à la résidence de Bram (Aude), office créé.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 3 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. ROCHE