Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 9 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
Les retraits de Mme QUERCY (Edith) et de M. MENGELLE (Jean-Marie), commissaires de justice associés, membres de la société civile professionnelle « Jean-Marie MENGELLE et Edith QUERCY, huissiers de justice associés », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de l'Isle-Jourdain (Gers), sont acceptés.
Par suite du retrait de Mme QUERCY (Edith) et de M. MENGELLE (Jean-Marie), la société civile professionnelle « Jean-Marie MENGELLE et Edith QUERCY, huissiers de justice associés » est dissoute.
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TGGV », titulaires d'offices à la résidence de Magnac-Bourg (Haute-Vienne), de Lavaur (Tarn), d'Oloron-Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), de Libourne (Gironde) et de Bordeaux (Gironde), est nommée commissaire de justice à la résidence de l'Isle-Jourdain (Gers), en remplacement de la société civile professionnelle « Jean-Marie MENGELLE et Edith QUERCY, huissiers de justice associés ».
Il est mis fin aux fonctions de Mme DE GUILHERMIER (Florie, Marie) ayant pour nom d'usage FABRE, en qualité de commissaire de justice salariée exerçant, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société civile professionnelle « Société civile professionnelle titulaire d'un Office de Commissaires de Justice, Pascal BACHE, Karine DESCAZAUX-DUFRÊNE, Claire VERNIER, Commissaires de justice associés » à la résidence de Toulouse (Haute-Garonne).
Mme DE GUILHERMIER (Florie, Marie) ayant pour nom d'usage FABRE, commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « TGGV », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de l'Isle-Jourdain (Gers).
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 4 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La cheffe du bureau de la gestion des officiers publics ministériels, S. POMMIER