Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-5 et suivants ;
Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 modifié relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la direction générale de l'armement ;
Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 modifié relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;
Vu l'avis des conseils d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace du 5 mars 2026 et du 25 juin 2026,
Arrête :
Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2014 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux formations qui leurs sont dispensées à l'exclusion de la formation d'ingénieurs spécialité “défense et sécurité” en délivrance conjointe avec l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées. »
L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « qui comprend comme membres : » sont remplacés par les mots : « nommé par le directeur général de l'institut. Ce jury comprend notamment le directeur des formations de l'institut ou son représentant, trois personnels enseignants de l'institut qui participent aux formations de masters. » ;
2° Le deuxième, le troisième, le quatrième, le cinquième, le sixième, le septième, le huitième et le neuvième alinéa sont supprimés.
L'article 16 du même arrêté est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « qui comprend comme membres : » sont remplacés par les mots : « nommé par le directeur général de l'institut. Ce jury comprend notamment le directeur des formations de l'institut ou son représentant, trois personnels enseignants de l'institut qui participent aux formations de spécialisation. » ;
2° Le deuxième, le troisième, le quatrième, le cinquième, le sixième, le septième, le huitième et le neuvième alinéa sont supprimés.
Au cinquième alinéa de l'article 30 du même arrêté, les mots : « , membres du conseil de la formation, nommée » sont remplacés par le mot : « nommées ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 septembre 2026.
Pour la ministre et par délégation :
La directrice des ressources humaines de la direction générale de l'armement, C. KRYKWINSKI
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.