Arrêté du 2 septembre 2026 modifiant l'arrêté du 25 novembre 2014 relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

La ministre des armées et des anciens combattants,

Vu le code de la défense, notamment ses articles R. 3411-5 et suivants ;

Vu le décret n° 2009-1180 du 5 octobre 2009 modifié fixant les attributions et l'organisation de la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 12 septembre 2005 modifié relatif à l'exercice de la tutelle du ministre de la défense sur divers organismes publics confié à la direction générale de l'armement ;

Vu l'arrêté du 25 novembre 2014 modifié relatif aux conditions générales d'admission, aux modalités générales de la scolarité et au contrôle des connaissances et des conditions d'obtention des diplômes à l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace ;

Vu l'avis des conseils d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace du 5 mars 2026 et du 25 juin 2026,