Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054817999
Texte parentLEGITEXT000054817991
Référencearticle 2 de l'arrêté du 2 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. L'article 10 du même arrêté est ainsi modifié :
2. 1° Au premier alinéa, les mots : « qui comprend comme membres : » sont remplacés par les mots : « nommé par le directeur général de l'institut. Ce jury comprend notamment le directeur des formations de l'institut ou son représentant, trois personnels enseignants de l'institut qui participent aux formations de masters. » ;
3. 2° Le deuxième, le troisième, le quatrième, le cinquième, le sixième, le septième, le huitième et le neuvième alinéa sont supprimés.
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 : art. 10
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