Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.
TexteArrêté du 2 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054817997
Texte parentLEGITEXT000054817991
Référencearticle 1 de l'arrêté du 2 septembre 2026Légifrance →
Texte publié au Journal officiel
1. Après le premier alinéa de l'article 1er de l'arrêté du 25 novembre 2014 susvisé, il est inséré un alinéa ainsi rédigé :
2. « Les dispositions du présent arrêté s'appliquent aux formations qui leurs sont dispensées à l'exclusion de la formation d'ingénieurs spécialité “défense et sécurité” en délivrance conjointe avec l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées. »
Ce que cet article a modifié
A modifié :
ARRÊTÉ du 25 novembre 2014 : art. 1
Aller plus loin
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