Article 1 JORFARTI000054826486
Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1er janvier 2027, à 731,14 euros.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2026
Publié le11 septembre 2026
PublicationJORF n°0212 du 11 septembre 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMH2619229A
IdentifiantJORFTEXT000054826484
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 modifié instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054826488
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2026.
Alice RUFO
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