Article 1 LEGIARTI000054827916
1. Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1 er janvier 2027, à 731,14 euros.
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2026 modifiant le montant de la rente viagère mensuelle versée au titre des dispositions du décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale
Texte en vigueur, version consolidée au 4 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 11 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2026
Publié le11 septembre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORARMH2619229A
IdentifiantLEGITEXT000054827914
La ministre déléguée auprès de la ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le décret n° 2004-751 du 27 juillet 2004 modifié instituant une aide financière en reconnaissance des souffrances endurées par les orphelins dont les parents ont été victimes d'actes de barbarie durant la Deuxième Guerre mondiale,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054827918
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2026.
Alice RUFO
Textes cités liens · DILA1
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 11 septembre 2026).