1. Le montant de la rente viagère mensuelle mentionnée à l'article 2 du décret du 27 juillet 2004 susvisé est porté, à compter du 1 er janvier 2027, à 731,14 euros.
Arrêté du 9 septembre 2026 · Article
Article 1
Article en vigueur depuis le 12 septembre 2026.
TexteArrêté du 9 septembre 2026
IdentifiantLEGIARTI000054827916
Texte parentLEGITEXT000054827914
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