La ministre des sports, de la jeunesse et de la vie associative,
Vu l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié portant création de la mention « équitation » du diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport spécialité « performance sportive »,
Arrête :
Article 1 JORFARTI000054833977
L'annexe III de l'arrêté du 25 janvier 2011 modifié susvisé est remplacée par l'annexe III suivante :
« ANNEXE III
« TABLEAUX RÉCAPITULATIFS DES DISPENSES DES EXIGENCES PRÉALABLES À L'ENTRÉE EN FORMATION (EPEF), DES EXIGENCES PRÉALABLES À LA MISE EN SITUATION PROFESSIONNELLE (EPMSP) AINSI QUE DES ÉQUIVALENCES D'UNITÉS CAPITALISABLES (UC) AVEC LE DIPLÔME D'ÉTAT SUPÉRIEUR DE LA JEUNESSE, DE L'ÉDUCATION POPULAIRE ET DU SPORT (DESJEPS) SPÉCIALITÉ “PERFORMANCE SPORTIVE” MENTION “ÉQUITATION”
« La personne titulaire de l'une des certifications mentionnées dans la colonne de gauche des tableaux figurant dans les annexes III-A à III-B est dispensée du(es) test(s) technique(s) et/ou pédagogique préalables à l'entrée en formation et/ou du test de vérification préalable à la mise en situation professionnelle et/ou obtient les unités capitalisables correspondantes du DESJEPS spécialité “performance sportive” mention “équitation”.
« Nota. - Conformément à l'article à l'article 10 de l'arrêté du 27 mai 2024 (NOR : SPOV2414672A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1er septembre 2024. »
Article 2 JORFARTI000054833979
L'annexe III-A du même arrêté est remplacée par l'annexe III-A suivante :
« ANNEXE III-A
« Candidats titulaires d'un diplôme d'Etat ou d'un titre à finalité professionnelle de niveau 4 permettant l'enseignement des activités équestres contre rémunération en autonomie au sens de l'article L. 212-1 du code du sport, ou d'un certificat de qualification professionnelle “Enseignant activités équestres”, obtenu au cours des cinq dernières années ou qui justifient de 300 heures d'encadrement sportif réalisées au cours des cinq dernières années dans le champ de l'équitation, et qui justifient de résultats sportifs attestés par le directeur technique national de la Fédération française d'équitation ou son représentant, sur la base des normes techniques des règlements de la Fédération française d'équitation en vigueur
«
Vous avez obtenu |
Equivalences dans le DESJEPS (*) « Equitation » |
|---|
TEP (*)
Epreuves
techniques |
TEP
Epreuve pédagogique |
EPMSP (*) |
UC (*) 1 |
UC 2 |
UC 3 |
UC 4 |
|---|
Sportif de haut niveau inscrit ou ayant été inscrit sur la liste ministérielle mentionnée à l'article L. 221-2 du code du sport en équitation |
X |
X |
X | | | |
X |
3 classements (*) en CCE (*) Amateur 1 ou équivalent |
X |
X |
X | | | | |
3 classements en CCE Amateur élite ou équivalent |
X |
X |
X | | | |
X |
3 classements en Dressage niveau Amateur 1 Préliminaire minimum ou équivalent et 1 classement en CCE ou CSO (*) niveau Amateur 2 minimum ou équivalent |
X |
X |
X | | | | |
3 classements en Dressage niveau Amateur Elite Préliminaire minimum ou équivalent et 1 classement en CCE ou CSO niveau Amateur 2 minimum ou équivalent |
X |
X |
X | | | |
X |
5 classements en CSO niveau Pro 3 minimum ou équivalent |
X |
X |
X | | | | |
5 classements en CSO niveau Pro 2 minimum ou équivalent |
X |
X |
X | | | |
X |
3 classements dans la première moitié en épreuves d'Attelage Amateur 1 Grand Prix minimum ou équivalentes et 1 classement en CCE ou Dressage ou CSO niveau Amateur 2 minimum ou équivalent |
X |
X |
X | | | |
X |
5 participations en épreuves Western Amateur 1 minimum ou équivalentes dont au moins 1 en Trail et 1 en Reining avec un score minimum de 68 et 1 classement en CCE ou Dressage ou CSO niveau Amateur 2 minimum ou équivalent |
X |
X |
X | | | |
X |
2 classements en épreuves Voltige en tant que longueur dans la première moitié des partants au championnat de France de voltige Amateur 1 individuel minimum ou équivalentes et 1 classement en CCE ou Dressage ou CSO niveau Amateur 2 minimum ou équivalent |
X |
X |
X | | | |
X |
3 classements dans le 1er tiers des partants en épreuves d'Endurance Amateur Elite minimum ou équivalentes et 1 classement en CCE ou Dressage ou CSO niveau Amateur 2 minimum ou équivalent |
X |
X |
X | | | |
X |
« (*)
« CCE : Concours complet d'équitation.
« Classements : Classements obtenus uniquement en épreuves individuelles et attestés par le directeur technique national de la Fédération française d'équitation.
« CSO : Concours de saut d'obstacles.
« DESJEPS : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
« EPMSP : Exigences préalables à la mise en situation professionnelle.
« TEP : Test d'exigences préalables.
« UC : Unité capitalisable.
« Nota. - Conformément à l'article à l'article 10 de l'arrêté du 27 mai 2024 (NOR : SPOV2414672A), ces dispositions s'appliquent aux sessions de formation ouvertes à compter du 1 er septembre 2024. »
Article 3 JORFARTI000054833983
L'annexe III-B du même arrêté est remplacée par l'annexe III-B suivante :
« ANNEXE III-B
« CERTIFICATIONS DÉLIVRÉES PAR LE MINISTÈRE DES SPORTS, LA FÉDÉRATION FRANÇAISE D'ÉQUITATION OU LA CPNE-EE
«
Vous avez obtenu |
Equivalences dans le DESJEPS (*) « Equitation » |
|---|
TEP (*) Epreuves techniques |
TEP Epreuve pédagogique |
EPMSP (*) |
UC (*) 1 |
UC2 |
UC3 |
UC4 |
|---|
Diplômes, titres ou certificats de niveau 4 minimum permettant l'encadrement des activités équestres contre rémunération au sens de l'article L. 212-1 du code du sport obtenus au cours des cinq dernières années ou justifier de 300 heures d'encadrement sportif sur les 5 dernières années dans le champ de l'équitation | | |
X | | | | |
Candidat titulaire de l'attestation de réussite aux épreuves de la partie commune du BEES 2 (*) | | | |
X |
X | | |
Candidat titulaire de l'attestation de réussite à la partie spécifique du BEES 2 option « équitation » |
X |
X | | | |
X |
X |
Degré 4 de la FFE (*) |
X | | | | | | |
Degré 5 de la FFE et justifier de 300 heures d'encadrement sportif sur les 5 dernières années dans le champ de l'équitation |
X | | | | | |
X |
DEJEPS (*) spécialité « perfectionnement sportif » mention « sports équestres » obtenu au cours des cinq dernières années ou justifier de 300 heures d'encadrement sportif sur les 5 dernières années dans le champ de l'équitation | |
X |
X | | | | |
BEES 2 option « équitation » et justifier de 300 heures d'encadrement sportif sur les 5 dernières années dans le champ de l'équitation |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
X |
DESJEPS spécialité « performance sportive » mentions « dressage » ou « concours de saut d'obstacles » ou « concours complet » et justifier de 300 heures d'encadrement sportif sur les 5 dernières années dans le champ de l'équitation |
X |
X |
X |
X |
X | | |
DESJEPS spécialité « performance sportive » mention « sports équestres » obtenu au cours des cinq dernières années ou justifier de 300 heures d'encadrement sportif sur les 5 dernières années dans le champ de l'équitation |
X |
X |
X |
X |
X | |
X |
« (*)
« BEES 2 : Brevet d'Etat d'éducateur sportif du deuxième degré.
« DEJEPS : Diplôme d'Etat de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
« DESJEPS : Diplôme d'Etat supérieur de la jeunesse, de l'éducation populaire et du sport.
« EPMSP : Exigence préalable à la mise en situation professionnelle.
« FFE : Fédération française d'équitation.
« TEP : Test d'exigences préalables.
« UC : Unité capitalisable. »
Article 4 JORFARTI000054833986
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 31 août 2026.
Pour la ministre et par délégation :
Le directeur des sports, J. FOURNIER
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