Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
Le garde des sceaux, ministre de la justice,
Vu le décret n° 88-814 du 12 juillet 1988 relatif à la nomination et à la cessation de fonctions des officiers publics et ministériels, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2024-874 du 14 août 2024 relatif à l'exercice en société de la profession de commissaire de justice, notamment son article 166,
Arrête :
La société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GWA LA DEFENSE ILE DE FRANCE OUEST », titulaire d'un office de commissaire de justice à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine), est nommée commissaire de justice à la résidence de Paris, en remplacement de la société à responsabilité limitée « DELTA H IDF », anciennement dénommée « DELTA HUISSIER IDF ».
Il est mis fin aux fonctions de Mme IZEM (Hajar) en qualité de commissaire de justice associée exerçante, au sein de l'office de commissaire de justice dont est titulaire la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GWA LA DEFENSE ILE DE FRANCE OUEST », à la résidence de Colombes (Hauts-de-Seine).
Mme IZEM (Hajar), commissaire de justice associée, membre de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GWA LA DEFENSE ILE DE FRANCE OUEST », est nommée pour exercer dans l'office dont cette dernière est titulaire à la résidence de Paris.
La dénomination sociale de la société d'exercice libéral à responsabilité limitée « GWA LA DEFENSE ILE DE FRANCE OUEST » » est ainsi modifiée « GROUPE GWA ».
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 8 septembre 2026.
Pour le ministre et par délégation :
La sous-directrice des professions judiciaires et juridiques, L. ROCHE