Article 1 JORFARTI000054834222
Il est mis fin, à compter du 14 septembre 2026, aux fonctions exercées par M. Gabriel BEHAGHEL en qualité de conseiller budgétaire au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 septembre 2026 portant cessation de fonctions au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 12 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 septembre 2026
Publié le12 septembre 2026
PublicationJORF n°0213 du 12 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'aménagement du territoire et de la décentralisation
NORATDC2624047A
IdentifiantJORFTEXT000054834216
La ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2025 portant nomination au cabinet de la ministre de l'aménagement du territoire et de la décentralisation,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054834223
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 11 septembre 2026.
Françoise GATEL