Journal officiel · Décision

Décision du 10 septembre 2026 modifiant la décision du 18 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le10 septembre 2026
Publié le13 septembre 2026
PublicationJORF n°0214 du 13 septembre 2026
AutoritéMinistère des outre-mer
NORMOMO2623565S
IdentifiantJORFTEXT000054834865
RéférenceDécision du 10 septembre 2026 modifiant la décision du 18 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer), JO du 13 septembre 2026, NOR MOMO2623565SLégifrance →

La directrice générale des outre-mer,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2025-1018 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;

Vu le décret du 10 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale des outre-mer - Mme Baudouin (Anne-Gaëlle) ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;

Vu la décision du 18 décembre 2025 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer),

Décide :

Article 1 JORFARTI000054834872

La décision du 18 décembre 2025 susvisée est ainsi modifiée :

I. - A l'article 2, les mots : « Pierre Villa » sont remplacés par les mots : « Régis Cario ».

II. - A l'article 5, les mots : « Mme Marie Grosgeorge, administratrice de l'Etat du deuxième grade, directrice du cabinet de la directrice générale des outre-mer » sont remplacés par les mots : « M. Vincent Bernard-Lafoucrière, administrateur de l'Etat du premier grade, directeur du cabinet de la directrice générale des outre-mer ».

Article 2 JORFARTI000054834873

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 septembre 2026.

A.-G. BAUDOUIN

Textes cités liens · DILA5

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