Article 1 JORFARTI000053011328
Mme Anne-Gaëlle BAUDOUIN, directrice de l'Agence nationale des titres sécurisés, est nommée directrice générale des outre-mer, à compter du 15 décembre 2025.
Journal officiel · Décret
Décret du 10 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale des outre-mer - Mme BAUDOUIN (Anne-Gaëlle)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 décembre 2025. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécret
Signé le10 décembre 2025
Publié le11 décembre 2025
PublicationJORF n°0290 du 11 décembre 2025
AutoritéMinistère des outre-mer
NORMOMC2534622D
IdentifiantJORFTEXT000053011324
Le Président de la République,
Sur le rapport du Premier ministre et de la ministre des outre-mer,
Vu la Constitution, notamment son article 13 ;
Vu le code général de la fonction publique, notamment son article R*341-1 ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ; Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Article 2 JORFARTI000053011329
Le Premier ministre et la ministre des outre-mer sont responsables, chacun en ce qui le concerne, de l'application du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 10 décembre 2025.
Emmanuel Macron
Par le Président de la République :
Le Premier ministre, Sébastien Lecornu La ministre des outre-mer, Naïma Moutchou
Textes cités liens · DILA2
Code général de la fonction publique