Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 octobre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
La directrice générale des outre-mer,
Vu le code de la défense, notamment ses articles D. 3241-33 et suivants relatifs au service militaire adapté ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;
Vu le décret n° 2025-1018 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;
Vu le décret du 10 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale des outre-mer - Mme BAUDOUIN (Anne-Gaëlle) ;
Vu le décret du 24 juin 2026 portant affectation d'officiers généraux ;
Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;
Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du service militaire adapté,
Décide :
Délégation est donnée à M. le général Frédéric Bos, commandant le service militaire adapté, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté, délégation est donnée à M. le colonel Christophe Soriano, colonel adjoint, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté et du colonel adjoint, délégation est donnée à M. le colonel Guillaume Larabi, chef d'état-major, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté, du colonel adjoint et du chef d'état-major, délégation est donnée à M. le lieutenant-colonel Augustin Remy, sous-chef d'état-major, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
Délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 2e classe Anthony Bouloux, chef du département administration-finances, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138, dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire des ordres de mission, les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale des outre-mer et les devis du marché voyagiste.
En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté, du colonel adjoint et du chef d'état-major, délégation est donnée à M. le commissaire en chef de 2e classe Anthony Bouloux, chef du département administration finances, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
Délégation est donnée à Mme le commissaire en chef de 2e classe Christelle Mounzer, chef de la section synthèse masse salariale du département administration-finances, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138, dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire des ordres de mission, les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale des outre-mer et les devis du marché voyagiste.
En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté, du colonel adjoint, du chef d'état-major et du chef du département administration finances, délégation est donnée à Mme le commissaire en chef de 2e classe Christelle Mounzer à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
Délégation est donnée à M. le commissaire principal Rémi Ponzevera, chef de la section administration-finances-fonds européens du département administration-finances, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138, dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire des ordres de mission, les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale des outre-mer et les devis du marché voyagiste.
En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté, du colonel adjoint, du chef d'état-major, du chef du département administration finances et de la cheffe de la section synthèse masse salariale, délégation est donnée à M. le commissaire principal Rémi Ponzevera, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
Délégation est donnée à M. le commissaire de 1re classe Sylvain Breton, officier traitant en charge des marchés publics au sein du département administration-finances, à l'effet de valider dans l'application Chorus formulaire, les actes relatifs à la réalisation des opérations budgétaires et comptables en matière de dépenses et de recettes pour le programme 138, dans l'application Chorus DT en qualité de service gestionnaire des ordres de mission, les états de frais dans le périmètre des activités de la direction générale des outre-mer et les devis du marché voyagiste.
En cas d'absence ou d'empêchement du général commandant le service militaire adapté, du colonel adjoint, du chef d'état-major, du chef du département administration finances, de la cheffe de la section synthèse masse salariale et du chef de la section administration-finances-fonds européens du département administration-finances, délégation est donnée à M. le commissaire de 1re classe Sylvain Breton, à l'effet de signer, au nom de la ministre des outre-mer, tous actes, arrêtés, décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions du service militaire adapté.
La décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature (direction générale des outre-mer) est abrogée.
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 27 octobre 2026.
A.-G. BAUDOUIN