Journal officiel · Décision

Décision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécision
Signé le7 septembre 2026
Publié le17 septembre 2026
PublicationJORF n°0217 du 17 septembre 2026
AutoritéMinistère des outre-mer
NORMOMO2620027S
IdentifiantJORFTEXT000054850870
RéférenceDécision du 7 septembre 2026 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer), JO du 17 septembre 2026, NOR MOMO2620027SLégifrance →

La directrice générale des outre-mer,

Vu les articles D. 3241-33 et suivants du code de la défense relatifs au Service militaire adapté ;

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;

Vu le décret n° 2013-728 du 12 août 2013 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur et du ministère des outre-mer ;

Vu le décret n° 2025-1018 du 29 octobre 2025 relatif aux attributions du ministre des outre-mer ;

Vu le décret du 10 décembre 2025 portant nomination de la directrice générale des outre-mer - Mme BAUDOUIN (Anne-Gaëlle) ;

Vu le décret du 24 juin 2026 portant affectation d'officiers généraux ;

Vu l'arrêté du 30 octobre 2013 modifié portant organisation interne de la direction générale des outre-mer ;

Vu l'arrêté du 25 janvier 2021 portant organisation du Service militaire adapté,

Décide :

Article 1 JORFARTI000054850879

Au titre du commandement du Service militaire adapté, délégation est donnée pour signer, au nom de la ministre des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux au général Frédéric Bos, commandant le Service militaire adapté, sans limitation de seuil de procédure formalisée et quel que soit l'objet ; par suppléance ou empêchement de ce dernier, au colonel Christophe Soriano, colonel adjoint au commandement du Service militaire adapté et au colonel Guillaume Larabi, chef d'état-major du Service militaire adapté.

Article 2 JORFARTI000054850880

Délégation est donnée au colonel Christophe Soriano, colonel adjoint au commandement du Service militaire adapté, pour signer, au nom de la ministre des outre-mer, les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux dans la limite de 60 000 € HT.

Article 3 JORFARTI000054850881

Délégation est donnée au colonel Guillaume Larabi, chef d'état-major du Service militaire adapté, pour signer, au nom de la ministre des outre-mer, les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles dans la limite de 500 000 € HT et les marchés de travaux dans la limite de 5 404 000 € HT et par suppléance ou empêchement de ce dernier, au lieutenant-colonel Augustin Remy, sous-chef d'état-major du Service militaire adapté.

Article 4 JORFARTI000054850882

Délégation est donnée au commissaire en chef de 2 e classe Anthony Bouloux, chef du département administration-finances du commandement du Service militaire adapté, pour signer, au nom de la ministre des outre-mer, les marchés de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux dans la limite de 60 000 € HT et par suppléance ou empêchement de ce dernier, à la commissaire en chef de 2 e classe Christelle Mounzer, responsable du titre 2, au commissaire principal Rémi Ponzevera, responsable hors titre 2, et au commissaire de 1re classe Sylvain Breton, officier marchés publics.

Article 5 JORFARTI000054850883

Au titre des formations du Service militaire adapté n'appartenant pas à l'administration centrale de la direction générale des outre-mer, délégation est donnée aux personnes mentionnées dans le tableau annexé à la présente décision pour signer, au nom de la ministre des outre-mer, les marchés et accords-cadres de fournitures, de services, de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

Article 6 JORFARTI000054850884

La décision du 8 août 2025 portant délégation de signature en matière de marchés publics (direction générale des outre-mer) est abrogée.

Article 7 JORFARTI000054850885

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Annexe

Annexe JORFARTI000054850887

ANNEXE

TABLEAU DES DÉLÉGATIONS DE SIGNATURE AU TITRE DES FORMATIONS DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ


FORMATION
DU SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ
OBJET DES MARCHÉS
DÉLÉGATAIRE
MONTANT MAXIMUM DES MARCHÉS

Régiment du Service militaire adapté de Martinique.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Jean-Marc Perraut, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Jean-François Beck, commandant en second.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles.
- 5 404 000 euros HT pour les marchés de travaux.

- Commissaire de 1re classe Marceau Le Gallou, directeur administratif et financier.
- Capitaine Stéphane Rosset, adjoint au directeur administratif et financier.
Pour le directeur administratif et financier puis l'adjoint au directeur administratif et financier par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 60 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

- Lieutenant Ludovic Dumesnildrieu, directeur travaux infrastructures.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du Service militaire adapté de Guadeloupe.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Nicolas Terrenoir, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Loïc Queguiner, commandant en second.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles.
- 5 404 000 euros HT pour les marchés de travaux.

- Commissaire de 1re classe Anthony Morelato, directeur administratif et financier.
- Lieutenant Aurélie Edot, adjointe au directeur administratif et financier.
Pour le directeur administratif et financier puis l'adjointe au directeur administratif et financier par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 60 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

- Commandant Geoffrey Capone, directeur travaux infrastructures.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du Service militaire adapté de La Réunion.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Pascal Jourdan, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Damien Jaupitre, commandant en second.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 404 000 euros HT pour les marchés de travaux.

- Commissaire principal Maxence Deschard, directeur administratif et financier.
- Capitaine Stéphane Taupiac, adjoint au directeur administratif et financier.
Pour le directeur administratif et financier puis l'adjoint au directeur administratif et financier par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 60 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

- Capitaine Pascal Remond, directeur travaux infrastructures.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du Service militaire adapté de la Guyane.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Thibault Dutailly, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Nicolas Jolivet, commandant en second.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 404 000 euros HT pour les marchés de travaux.

- Commissaire de 1re classe Philippe De Bonneval, directeur administratif et financier.
- Lieutenant Yoanh Lozac'h, adjoint au directeur administratif et financier.
Pour le directeur administratif et financier puis l'adjoint au directeur administratif et financier par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 60 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

- Capitaine Fabrice Malaise, directeur travaux infrastructures.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du Service militaire adapté de Nouvelle-Calédonie.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Jérémie Guilbeault, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Jérôme Parisi, commandant en second.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures et services ;
- 5 404 000 euros HT pour les marchés de travaux.

- Commissaire principal Aurore Charpentier, directrice administrative et financière.
- Commandant Marie-Emmanuelle Delval, adjointe à la directrice administrative et financière.
Pour la directrice administrative et financière puis l'adjointe à la directrice administrative et financière par suppléance ou empêchement de cette dernière :
- 60 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

- Capitaine David Calmet, directeur travaux infrastructures.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du Service militaire adapté de Polynésie française.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Guillaume Nicloux, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Etienne Bes, commandant en second.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 404 000 euros HT pour les marchés de travaux.

- Commissaire principal Clémence Auger, directrice administrative et financière.
- Capitaine Christophe Courtade, adjoint à la directrice administrative et financière.
Pour la directrice administrative et financière puis l'adjoint à la directrice administrative et financière par suppléance ou empêchement de cette dernière :
- 60 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

- Commandant Pascal Bourhis, directeur travaux infrastructures.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Régiment du Service militaire adapté de Mayotte.
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles.
3. Marchés de travaux.
- Colonel Matthieu Toyer, chef de corps.
- Lieutenant-colonel Johann Warthmann, commandant en second.
Pour le chef de corps puis le commandant en second par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 500 000 euros HT pour les marchés de fournitures, services et de prestations intellectuelles ;
- 5 404 000 euros HT pour les marchés de travaux.

- Commissaire de 1re classe Amaury Kouch, directeur administratif et financier.
- Capitaine François Teitgen, adjoint au directeur administratif et financier.
Pour le directeur administratif et financier puis l'adjoint au directeur administratif et financier par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 60 000 euros HT pour les marchés de fournitures, de services de prestations intellectuelles et les marchés de travaux.

- Capitaine Christian Menaut, directeur travaux infrastructures.
Pour le directeur travaux infrastructures :
- 5 000 euros HT pour les marchés de travaux.

Détachement du Service militaire adapté de Périgueux
1. Marchés de fournitures et de services.
2. Marchés de prestations intellectuelles
3. Marchés de travaux.
- Colonel Guillaume Larabi, chef d'état-major du commandement du Service militaire adapté.
Pour le chef d'état-major du commandement du Service militaire adapté :
- 500 000 euros HT.

- Lieutenant-colonel Carine Peter, chef de détachement.
- Capitaine Bruno Duchemin, officier adjoint du détachement
Pour le chef de détachement puis l'officier adjoint par suppléance ou empêchement de ce dernier :
- 20 000 euros HT.

Fait le 7 septembre 2026.

A.-G. BAUDOUIN

Textes cités liens · DILA8

Décret n°2005-850 du 27 juillet 2005
Décret n°2013-728 du 12 août 2013
Arrêté du 30 octobre 2013
Arrêté du 25 janvier 2021
Décret n°2025-1018 du 29 octobre 2025
Décret du 10 décembre 2025
Décret du 24 juin 2026
Code de la défense. - Section 3 : Service militaire adapté
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