Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination (administration centrale)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 septembre 2026
Publié le13 septembre 2026
PublicationJORF n°0214 du 13 septembre 2026
AutoritéMinistère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées
NORSFHZ2624195A
IdentifiantJORFTEXT000054835079
RéférenceArrêté du 11 septembre 2026 portant nomination (administration centrale), JO du 13 septembre 2026, NOR SFHZ2624195ALégifrance →

Le Premier ministre et la ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,

Vu le code général de la fonction publique ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 modifié relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu le décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;

Vu l'arrêté du 18 juin 2026 portant organisation de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;

Vu l'avis de vacance publié au Journal officiel de la République française du 2 juillet 2026 et sur le site internet Choisir le service public ;

Vu la demande de l'intéressé,

Arrêtent :

Article 1 JORFARTI000054835084

M. David SAINATI est nommé chef de service, adjoint du directeur général de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé au ministère de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, à compter du 14 septembre 2026, pour une période de trois ans, avec une période probatoire de six mois.

Article 2 JORFARTI000054835085

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 11 septembre 2026.

Le Premier ministre,

Pour le Premier ministre et par délégation :

La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence MARION

La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées, Stéphanie RIST

Textes cités liens · DILA4

Code général de la fonction publique
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054835079, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).