Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juin 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La ministre de la santé, des familles, de l'autonomie et des personnes handicapées,
Vu le décret n° 87-389 du 15 juin 1987 modifié relatif à l'organisation des services d'administration centrale ;
Vu le décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;
Vu l'arrêté du 26 mars 2024 modifié portant organisation de la direction générale de l'offre de soins en sous-directions ;
Vu l'avis du comité social d'administration centrale unique institué dans les départements ministériels relevant de la ministre du travail, de la santé, des solidarités et des familles en date du 2 juin 2026,
Arrête :
La direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé comprend :
- la sous-direction de la résilience et de la confiance numérique ;
- la sous-direction de la recherche et du transfert de technologies ;
- la sous-direction de l'accélération de l'innovation ;
- la sous-direction de la transformation et des parcours ;
- le pôle de la stratégie réglementaire et internationale.
Le directeur général est assisté, dans l'exercice de ses fonctions, par un adjoint. Il dispose d'un cabinet. Trois missions d'appui transverses sont rattachées au directeur général, compétentes dans les domaines suivants :
- produits et technologies de santé innovants ; - prospective, anticipation et priorisation ; - pilotage du guichet fédéré d'accompagnement des acteurs de l'innovation en santé et animation territoriale.
La sous-direction de la résilience et de la confiance numérique est chargée d'élaborer les règles de sécurité, d'interopérabilité et d'éthique applicables aux services numériques en santé, d'accompagner le déploiement de ces services numériques et leur mise en conformité aux règles précitées.
Elle déploie les services socles et plateformes numériques relevant de la stratégie du numérique dans les champs de la santé, du handicap, de l'autonomie et de l'enfance, y compris ceux nécessaires à la veille sanitaire, à la santé publique et à la gestion des situations sanitaires exceptionnelles.
La sous-direction de la recherche et du transfert de technologies fixe les priorités de la recherche appliquée en santé, son organisation et son financement. Elle évalue l'impact médico-économique des politiques dans ce domaine.
Elle pilote les plans nationaux relatifs aux maladies rares et à la médecine génomique. Elle organise et coordonne le fonctionnement des comités de protection des personnes.
Elle favorise la valorisation et le transfert des résultats de la recherche en santé vers les acteurs du système de santé, y compris les acteurs économiques.
La sous-direction de l'accélération de l'innovation est chargée du financement et de l'accompagnement des innovations en santé.
Elle définit les règles de la mise à disposition des données de santé et pilote leur gouvernance. Elle met en œuvre les actions favorisant l'utilisation secondaire de ces données, y compris à des fins de développement de l'intelligence artificielle.
La sous-direction de la transformation et des parcours pilote, en lien avec les directions et services concernés, les projets de transformation organisationnelle et numérique du système de santé et participe à l'amélioration des parcours de santé.
Le pôle de la stratégie réglementaire et internationale s'assure de la mise en œuvre d'un cadre juridique cohérent et propice au développement de l'innovation en santé. Il coordonne les travaux de la direction générale en vue de la définition de la position des ministères chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale dans les affaires européennes et internationales relevant de son champ de compétence.
Le cabinet assure, pour l'ensemble de la direction générale, la gestion des ressources humaines, du budget, de la logistique, de l'informatique, de la communication et de la documentation, ainsi que le suivi de la tutelle des opérateurs relevant du périmètre de la direction générale.
L'arrêté du 26 mars 2024 susvisé est ainsi modifié :
1° Le dernier alinéa de l'article 1er est supprimé ;
2° L'article 7 est abrogé.
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 1er novembre 2026.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 18 juin 2026.
Stéphanie Rist
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.