Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 4 novembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
La directrice générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 1111-1-1 et L. 1111-24 ;
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2026-523 du 18 juin 2026 portant création d'une direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;
Vu le décret du 10 septembre 2026 portant nomination de la directrice générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;
Vu l'arrêté du 18 juin 2026 portant organisation de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé ;
Vu l'arrêté du 11 septembre 2026 portant nomination (administration centrale),
Arrête :
Délégation est donnée à M. Ducoeur MAFOUANA, directeur du cabinet, des finances et des ressources, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, les actes et décisions nécessaires à l'exercice des attributions consistant à représenter l'Etat au sein du groupement d'intérêt public mentionné à l'article L. 1111-24 du code de la santé publique.
Délégation est donnée à M. Ducoeur MAFOUANA, directeur du cabinet, des finances et des ressources, en matière de gestion administrative et financière de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.
Délégation est donnée à Mme Rachel DURIEZ, déléguée au service public d'information en santé, à l'effet de signer, au nom des ministres chargés de la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, l'ensemble des actes, à l'exclusion des décrets, relevant du service public de l'information en santé mentionné à l'article L. 1111-1-1 du code de la santé publique.
Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales, à l'effet de signer ou valider dans l'application Chorus-Cœur et Chorus-Formulaires toutes pièces justificatives relatives aux dépenses, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans le périmètre des attributions de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.
Délégation est donnée à Mme Catherine SCELLES, cheffe du bureau des ressources humaines et des affaires générales à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.
Délégation est donnée à M. Jacques CHABAR, chargé de la coordination administrative et de la logistique, à l'effet de valider les ordres de mission et les états de frais Chorus DT, en qualité de valideur hiérarchique et de service gestionnaire, dans le périmètre des attributions de la direction générale de la recherche, de l'innovation et du numérique en santé.
Délégation est donnée aux agents ci-après désignés à l'effet de signer, au nom des ministres chargés la santé, de l'action sociale et de la sécurité sociale, tous les actes relatifs aux affaires relevant de leurs attributions telles qu'elles résultent de l'arrêté du 18 juin 2026 susvisé, à l'exclusion des décrets :
1° Pour la sous-direction de la recherche et du transfert de technologies :
M. Vincent VAUCHEL, adjoint à la sous-directrice de la recherche et de l'innovation ;
M. Lionel DA CRUZ, chef du bureau Performance et efficience de la recherche ;
Mme Sonia ERRARD, cheffe du bureau de l'encadrement réglementaire de la recherche ; et
Mme Morgan HADJ SAID, adjointe à la cheffe du même bureau ;
2° Pour la sous-direction de la résilience et de la confiance numérique :
M. Jean-Baptiste MILONE, adjoint au sous-directeur de la résilience et de la confiance numérique ;
3° Pour la sous-direction de l'accélération de l'innovation :
Mme Julie GAILLOT DE SAINTIGNON, adjointe au sous-directeur de l'accélération de l'innovation ;
4° Pour la sous-direction de la transformation et des parcours :
M. Benjamin LUCIANI, adjoint à la sous-directrice de la transformation et des parcours.
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 2 novembre 2026.
L. ALTER
Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.