Le directeur général des affaires politiques et de sécurité,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2012-1511 du 28 décembre 2012 modifié portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères ;
Vu l'arrêté du 28 décembre 2012 modifié relatif à l'organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères,
Décide :
Article 1 JORFARTI000054842577
Délégation est donnée à M. Nicolas NELY, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, et à M. Alexis MOJAISKY, administrateur de l'Etat du premier grade, adjoint au sous-directeur des droits de l'Homme et des affaires humanitaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des droits de l'Homme et des affaires humanitaires.
Article 2 JORFARTI000054842578
Délégation est donnée à Mme Agathe EYRIOLLES, cadre contractuelle de catégorie A, adjointe au sous-directeur des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des enjeux globaux et de la gouvernance des organisations internationales.
Article 3 JORFARTI000054842579
Délégation est donnée à M. Philippe MAUREL, administrateur de l'Etat du premier grade, délégué aux affaires francophones, et à M. Frédérik MILLION, administrateur de l'Etat du premier grade, délégué adjoint aux affaires francophones, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux affaires francophones.
Article 4 JORFARTI000054842580
Délégation est donnée à Mme Natalie TOLSTOI, secrétaire des affaires étrangères principale, déléguée aux fonctionnaires internationaux, et à Mme Isabelle BOUTRON, cadre contractuelle de catégorie A, déléguée adjointe aux fonctionnaires internationaux, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la délégation aux fonctionnaires internationaux.
Article 5 JORFARTI000054842581
Délégation est donnée à M. Pierre-Jean ALBRAND, secrétaire des affaires étrangères principal, adjoint au sous-directeur des affaires politiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires politiques.
Article 6 JORFARTI000054842582
Délégation est donnée à M. Antoine DUMORET-MENTHEOUR et à M. Pierre-Eric BOURG, administrateurs de l'Etat du premier grade, adjoints à la sous-directrice du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe.
Article 7 JORFARTI000054842583
Délégation est donnée à Mme Aurore CHEMIN, secrétaire des affaires étrangères (Orient), Mme Brune RICHARD, M. Arthur BONNICHON, Mme Tatiana LEGENDRE-HYLDIG et M. Arthur NAHON, cadres contractuels de catégorie A, rédacteurs au pôle contrôle des exportations de la sous-direction du contrôle des armements et de l'Organisation pour la sécurité et la coopération en Europe, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relatifs aux opérations d'exportation, d'importation et de transit de matériels de guerre et de matériels assimilés, ainsi qu'aux opérations d'exportation de biens à double usage, d'hélicoptères civils et de leurs pièces détachées,
Article 8 JORFARTI000054842584
Délégation est donnée à Mme Diane-Sophie TREVOUX-GIORGINI, administratrice de l'Etat du premier grade, adjointe à la sous-directrice des affaires stratégiques, et à M. Jules SUBERVIE, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjoint à la sous-directrice des affaires stratégiques, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction des affaires stratégiques.
Article 9 JORFARTI000054842585
Délégation est donnée à Mme Hélène RISS, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjointe au sous-directeur de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction de la lutte contre le terrorisme et la criminalité organisée.
Article 10 JORFARTI000054842586
Délégation est donnée à Mme Denia BAIKARI, secrétaire des affaires étrangères, et à Mme Clara TARDY, secrétaire des affaires étrangères (Orient), adjointes au sous-directeur du désarmement et de la non-prolifération nucléaires, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la sous-direction du désarmement et de la non-prolifération nucléaires.
Article 11 JORFARTI000054842587
La mission géographique, positionnée au sein de la direction de la coopération de sécurité et de défense, détermine les orientations, la coordination et l'évaluation des actions de coopération de sécurité et de défense avec les pays partenaires, à savoir : projets bilatéraux, coopérants militaires techniques, stagiaires militaires en France et dans les écoles nationales à vocation régionale.
Délégation est donnée à M. le colonel Olivier DUCRET, chef de la mission géographique, et à M. le colonel Christophe CHEVET, adjoint au chef de la mission géographique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission géographique.
Article 12 JORFARTI000054842588
La mission des ressources positionnée au sein de la direction de la coopération de sécurité et de défense, met en œuvre les actions de coopération, en liaison avec les services gestionnaires du ministère de l'Europe et des affaires étrangères et des ministères concernés dans un objectif de maîtrise des risques, principalement financiers, comptables et juridiques. A ce titre, elle conduit la gestion administrative, financière, juridique et des ressources humaines de ces actions.
Délégation est donnée à Mme la commissaire en chef de première classe Agathe VASSELIN, cheffe de la mission des ressources, à M. le commissaire en chef de deuxième classe Olivier ESPEL, chef du bureau finances, et à M. le commissaire de première classe Matthias SCHEMEL, adjoint au chef du bureau finances, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission des ressources.
Article 13 JORFARTI000054842589
La mission de coordination et de gestion du programme 105 assiste le directeur général des affaires politiques et de sécurité dans la définition des orientations et des actions applicables pour atteindre les objectifs assignés au programme 105, dont il a la responsabilité, ainsi que dans le suivi de leur mise en œuvre. En liaison avec la direction des affaires financières, elle contribue à la préparation du budget du programme 105 et assure le suivi de son exécution. En liaison avec la direction des ressources humaines, elle contribue à l'élaboration de la programmation des emplois relevant du programme 105, en administration centrale et dans le réseau. En outre, la mission peut être amenée à gérer les crédits rattachés à d'autres programmes pour la réalisation d'actions concourant à l'atteinte des objectifs assignés à la direction générale des affaires politiques et de sécurité, notamment en matière de contributions internationales de la France.
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre DELBOSC, secrétaire des affaires étrangères principale, cheffe de la mission de coordination et de gestion du programme 105, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105.
Article 14 JORFARTI000054842590
Délégation est donnée à M. Thomas MONTAIGNE et M. Simon GOUDISSARD, secrétaires des affaires étrangères, adjoints à la cheffe de la mission de coordination et de gestion du programme 105, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de coordination et de gestion du programme 105.
Article 15 JORFARTI000054842591
Délégation est donnée à M. Hugo WAVRIN, secrétaire des affaires étrangères, chargé de mission auprès du directeur d'Asie et d'Océanie à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la direction d'Asie et d'Océanie.
Article 16 JORFARTI000054842592
La mission du Mexique, de l'Amérique centrale et des Caraïbes, positionnée au sein de la direction des Amériques et des Caraïbes suit, en liaison avec les directions concernées, les questions politiques, économiques et sociales internes, la conduite des relations internationales et les relations bilatérales avec la France, des Etats et des organisations régionales non financières de sa zone de compétence, à savoir : Mexique, Belize, Guatemala, Honduras, Nicaragua, Salvador, Costa Rica, Panama, Suriname, Guyana, plateau des Guyanes, Cuba, Haïti, République dominicaine, Antigua-et-Barbuda, Bahamas, Barbade, Dominique, Grenade, Jamaïque, Saint Christophe-et-Nieves, Sainte Lucie, Saint-Vincent-Les-Grenadines, Trinité-et-Tobago et les organisations régionales : CARICOM, Association des Etats de la Caraïbe (AEC) et Organisation des Etats de la Caraïbe orientale (OECO). Elle est consultée sur la répartition des moyens dans sa zone géographique.
Délégation est donnée à Mme Chloée FOYER, administratrice de l'Etat du premier grade, cheffe de la mission du Mexique, d'Amérique centrale et des Caraïbes, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission du Mexique, de l'Amérique centrale et des Caraïbes.
Article 17 JORFARTI000054842593
Délégation est donnée à Mme Dana PURCARESCU, administratrice de l'Etat du deuxième grade, ambassadrice pour l'Indopacifique, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.
Article 18 JORFARTI000054842594
Délégation est donnée à M. Jean-François GUILLAUME, administrateur de l'Etat du deuxième grade, envoyé spécial pour la Syrie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.
Article 19 JORFARTI000054842595
Délégation est donnée à M. Christian LECHERVY, cadre contractuel de catégorie A, envoyé spécial pour la Birmanie, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.
Article 20 JORFARTI000054842596
Délégation est donnée à M. Yves MAREK, administrateur de l'Etat du deuxième grade, ambassadeur, secrétaire général de la commission nationale pour l'élimination des mines antipersonnel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.
Article 21 JORFARTI000054842597
Délégation est donnée à M. Olivier CARON, administrateur de l'Etat du grade transitoire, envoyé spécial pour la stratégie internationale en matière de lutte contre le terrorisme, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.
Article 22 JORFARTI000054842598
Délégation est donnée à M. Christophe GUILHOU, administrateur de l'Etat du grade transitoire, envoyé spécial pour le Sahel, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.
Article 23 JORFARTI000054842599
Délégation est donnée à M. René TROCCAZ, administrateur de l'Etat du deuxième grade, envoyé spécial pour les Balkans, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.
Article 24 JORFARTI000054842600
Délégation est donnée à M. Michaël ROUX, conseiller des affaires étrangères hors classe (Orient), ambassadeur pour le Partenariat oriental et la mer Noire, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.
Article 25 JORFARTI000054842601
Délégation est donnée à Mme Muriel LACOUE-LABARTHE, cadre contractuelle de catégorie A, envoyée spéciale pour l'aide économique et la reconstruction de l'Ukraine, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.
Article 26 JORFARTI000054842602
Délégation est donnée à M. Jean-Marc BERTHON, cadre contractuel de catégorie A, ambassadeur pour les droits des personnes LGBT+, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.
Article 27 JORFARTI000054842603
Délégation est donnée à Mme Isabelle ROME, administratrice de l'Etat du troisième grade, cheffe de la mission de coordination pour les droits de l'Homme, à l'effet de signer, au nom du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, tous actes engageant des crédits dans la limite de l'enveloppe budgétaire qui lui est allouée.
Article 28 JORFARTI000054842604
La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 septembre 2026.
F. MONDOLONI
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