Article 1 JORFARTI000054850625
L'arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique est abrogé.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2026 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le15 septembre 2026
Publié le17 septembre 2026
PublicationJORF n°0217 du 17 septembre 2026
AutoritéMinistère des armées et des anciens combattants
NORARMD2613008A
IdentifiantJORFTEXT000054850621
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1142-1 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054850637
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2026.
Catherine VAUTRIN
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense.
Aller plus loin
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