Article 1 LEGIARTI000054851297
A abrogé :
- Arrêté du 24 juillet 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8
Texte consolidé · Arrêté
Arrêté du 15 septembre 2026 abrogeant l'arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique
Texte en vigueur, version consolidée au 7 novembre 2026.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 17 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le15 septembre 2026
Publié le17 septembre 2026
Articles2 articles en vigueur
NORARMD2613008A
IdentifiantLEGITEXT000054851293
La ministre des armées et des anciens combattants,
Vu le code de la défense, notamment son article R.* 1142-1 ;
Vu l'arrêté du 27 décembre 2019 modifié portant organisation de l'état-major des armées,
Arrête :
Article 2 LEGIARTI000054851299
1. Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 15 septembre 2026.
Catherine VAUTRIN
Textes cités liens · DILA2
Code de la défense.
Aller plus loin
Lire ce texte tel qu'il a été publié au Journal officiel, avant toute modification (le 17 septembre 2026).