Arrêté du 15 septembre 2026 · Article

Article 1

Article d'une loi modificative (non consolidé).

Article d'une loi modificative : il n'est pas consolidé. Son texte ci-dessous est celui publié au Journal officiel ; ses dispositions ont été intégrées dans les textes qu'il modifie.

TexteArrêté du 15 septembre 2026

IdentifiantLEGIARTI000054851297

Texte parentLEGITEXT000054851293

Référencearticle 1 de l'arrêté du 15 septembre 2026Légifrance →

Texte publié au Journal officiel

1. L'arrêté du 24 juillet 2003 relatif au comité de pilotage de la défense nucléaire, radiologique, biologique et chimique est abrogé.

Ce que cet article a modifié

A abrogé :

Arrêté du 24 juillet 2003 : art. 1, art. 2, art. 3, art. 4, art. 5, art. 6, art. 7, art. 8

Aller plus loin

Lire l'article à sa place dans le texte complet, avec les articles qui l'entourent.

Lire l'article dans le texte complet →