Article 1 JORFARTI000054851018
M. Jean-Pierre ROUSSELLE, conseiller président de chambre régionale des comptes, est admis à faire valoir ses droits à la retraite, sur sa demande, à compter du 1er janvier 2027.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 14 septembre 2026 portant admission à la retraite (chambres régionales des comptes)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le14 septembre 2026
Publié le17 septembre 2026
PublicationJORF n°0217 du 17 septembre 2026
AutoritéPremier ministre
NORCPTP2617912A
IdentifiantJORFTEXT000054851014
Le Premier ministre,
Vu le code général de la fonction publique ;
Vu le code des pensions civiles et militaires de retraite ;
Vu le décret n° 79-156 du 27 février 1979 modifié relatif à certaines modalités de mise à la retraite des fonctionnaires civils et des magistrats ;
Vu le décret du 12 octobre 2007 portant nomination (chambres régionales des comptes) ; Sur la demande de l'intéressé,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054851019
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 14 septembre 2026.
Pour le Premier ministre et par délégation :
La secrétaire générale du Gouvernement, Laurence MARION
Textes cités liens · DILA3
Code général de la fonction publique
Code des pensions civiles et militaires de retraite