Article 1 JORFARTI000054851100
Il est mis fin aux fonctions de Mme Agathe BONNIN en qualité de conseillère parlementaire et élus, à compter du 1er octobre 2026.
Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 9 septembre 2026 portant cessation de fonctions et nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 17 septembre 2026. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le9 septembre 2026
Publié le17 septembre 2026
PublicationJORF n°0217 du 17 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique
NORECOP2619830A
IdentifiantJORFTEXT000054851094
Le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Vu le décret n° 2017-1098 du 14 juin 2017 relatif aux collaborateurs du Président de la République et des membres du Gouvernement ;
Vu le décret n° 2024-892 du 23 septembre 2024 modifié relatif à la composition des cabinets ministériels ;
Vu le décret du 10 octobre 2025 portant nomination du Premier ministre ;
Vu le décret du 12 octobre 2025 relatif à la composition du Gouvernement ;
Vu l'arrêté du 27 octobre 2025 portant nomination au cabinet du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique,
Arrête :
Article 2 JORFARTI000054851101
M. Robin TOCQUEVILLE--PERRIER est nommé conseiller parlementaire et élus, à compter du 14 septembre 2026.
Article 3 JORFARTI000054851102
Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait le 9 septembre 2026.
Roland LESCURE