Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 14 septembre 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 septembre 2026. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 18 septembre 2026
NatureArrêté
Signé le14 septembre 2026
Publié le18 septembre 2026
PublicationJORF n°0218 du 18 septembre 2026
AutoritéMinistère de l'intérieur
NORINTE2624297A
IdentifiantJORFTEXT000054854886
RéférenceArrêté du 14 septembre 2026 portant dérogations au profit de la Croix-Rouge française, JO du 18 septembre 2026, NOR INTE2624297ALégifrance →

Le ministre de l'intérieur,

Vu le code de la sécurité intérieure notamment ses articles L. 726-1, L. 726-2 et R. 726-3 (2°) et suivants ;

Vu l'arrêté du 15 juin 2024 modifié relatif à la filière pédagogique de sécurité civile ;

Vu la demande de dérogation formulée par la Croix-Rouge française le 9 septembre 2026,

Arrête :

Article 1 JORFARTI000054854892

En application de l'article 4 de l'arrêté susmentionné, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation initiale de formateur aux premiers secours citoyen (FPSC), concomitante à une formation « pédagogie initiale et commune de formateur » (PICF), qui se déroulera du 10 au 14 octobre 2026 à Nouméa (988).

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 5 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

Article 2 JORFARTI000054854893

En application de l'article 4 de l'arrêté susmentionné, la croix rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour les formations continues de formateurs de formateurs (FF) qui se dérouleront les 26 et 27 septembre 2026 à Sallanches (74).

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 4 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

Article 3 JORFARTI000054854894

En application de l'article 4 de l'arrêté susmentionné, la Croix-Rouge française est autorisée à déroger aux taux d'encadrement pour la formation continue de formateurs de formateurs (FF) qui se déroulera les 26 et 27 septembre 2026 à Amiens (80).

Le nombre de participants pour cette formation est ramené à 3 au lieu de 6 à la condition de compenser le manque de candidats par des assistants de formation pour les apprentissages pratiques et mises en situation.

Article 4 JORFARTI000054854895

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 14 septembre 2026.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef du bureau du pilotage des acteurs du secours, C. BURBAUD

Textes cités liens · DILA2

Code de la sécurité intérieure

Aller plus loin

Lire ce texte dans sa version consolidée : le droit en vigueur, avec les modifications intervenues depuis sa publication.

Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000054854886, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).